Publications officielles - Journal officiel

Architecture (entreprises [Limousin]) : Accord Salaires du 30 mars 2005 (Limousin)

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Artistiques et culturelles (entreprises) : Adhsion par lettre du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinmatographique et des spectacles, membre de l'UNSA, laconvention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

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Audiovisuel, lectronique et quipement mnager (commerces) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'lectronique et de l'quipementmnager

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Avous (cours d'appel) : Accord du 12 mai 2005 modifiant le rgime de dpendance dfini par l'accord national professionnel du 26 septembre 2002

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Boucherie, boucherie-charcuterie, triperie : Avenant n 105 du 18 mai 2005 relatif la rente ducation

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Chaussure (industrie) : Accord Salaires du 13 mai 2005 (ETAM et cadres, coefficient > 200)

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Chaussure (industrie) : Accord Salaires du 13 mai 2005 (ouvriers et employs, coefficient 200)

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Cinma, distribution (industrie [employs et ouvriers, cadres et ETAM]) : Avenant du 28 avril 2005 relatif la mise la retraite

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Cinma, distribution (industrie (cadres, agents de matrise, employs, ouvriers)) : Avenant du 28 avril 2005 l'avenant du 1er avril 2004 relatif la dfinition des emplois

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Cinma (exploitation) : Avenant Salaires n 37 du 14 avril 2005

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Confiserie, chocolaterie (dtaillants et dtaillants-fabricants) : Lettre d'adhsion du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (dtaillants et dtaillants-fabricants)

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Dchet (activits) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des activits du dchet

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Dsinfection, dsinsectisation et dratisation : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de la dsinfection, dsinsectisation et dratisation

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Immobilier (promotion-construction [CPNEFP]) : Dnonciation par lettre du 3 juin 2005 de la fdration promoteurs-constructeurs

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Imprimeries de labeur et industries graphiques : Accord du 10 mai 2005 relatif au rgime de prvoyance des cadres et agents de matrise

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Jeux, jouets (industries) : Avenant n 24 du 28 janvier 2005 relatif la formation

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Mtallurgie (Aisne) : Protocole d'accord du 10 dcembre 2004 portant nouvelle rdaction de l'article relatif au dpart la retraite

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OEufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Adhsion par lettre du 17 mai 2005 de la FGA-CFDT la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

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Sports et quipement de loisirs (commerce) : Accord du 12 mai 2005 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2005

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Vins, cidres, jus de fruits, spiritueux : Accord du 12 mai 2005 relatif la fixation du contingent conventionnel d'heures supplmentaires

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Vins, cidres, jus de fruits, spiritueux : Accord du 12 mai 2005 relatif la formation professionnelle

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Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant n 1 du 19 mai 2005 l'accord du 26 mai 2000 portant cration et reconnaissance des CQP

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Caves coopratives vinicoles et leurs unions : Avenant n 59 du 6 avril 2005

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Exploitations d'arboriculture fruitire (Indre-et-Loire) : Avenant n 69 du 7 juillet 2005

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Exploitations horticoles, marachres, ppinires et arboriculture fruitire (Eure-et-Loir) : Avenant n 60 du 11 fvrier 2005

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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2005/0024 du 16/07/2005

Architecture (entreprises [Limousin]) : Accord Salaires du 30 mars 2005 (Limousin)

Artistiques et culturelles (entreprises) : Adhsion par lettre du 3 juin 2005 du syndicat autonome national de l'industrie cinmatographique et des spectacles, membre de l'UNSA, laconvention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Audiovisuel, lectronique et quipement mnager (commerces) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'lectronique et de l'quipementmnager

Avous (cours d'appel) : Accord du 12 mai 2005 modifiant le rgime de dpendance dfini par l'accord national professionnel du 26 septembre 2002

Boucherie, boucherie-charcuterie, triperie : Avenant n 105 du 18 mai 2005 relatif la rente ducation

Chaussure (industrie) : Accord Salaires du 13 mai 2005 (ETAM et cadres, coefficient > 200)

Chaussure (industrie) : Accord Salaires du 13 mai 2005 (ouvriers et employs, coefficient 200)

Cinma, distribution (industrie [employs et ouvriers, cadres et ETAM]) : Avenant du 28 avril 2005 relatif la mise la retraite

Cinma, distribution (industrie (cadres, agents de matrise, employs, ouvriers)) : Avenant du 28 avril 2005 l'avenant du 1er avril 2004 relatif la dfinition des emplois

Cinma (exploitation) : Avenant Salaires n 37 du 14 avril 2005

Confiserie, chocolaterie (dtaillants et dtaillants-fabricants) : Lettre d'adhsion du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (dtaillants et dtaillants-fabricants)

Dchet (activits) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des activits du dchet

Dsinfection, dsinsectisation et dratisation : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de la dsinfection, dsinsectisation et dratisation

Immobilier (promotion-construction [CPNEFP]) : Dnonciation par lettre du 3 juin 2005 de la fdration promoteurs-constructeurs

Imprimeries de labeur et industries graphiques : Accord du 10 mai 2005 relatif au rgime de prvoyance des cadres et agents de matrise

Jeux, jouets (industries) : Avenant n 24 du 28 janvier 2005 relatif la formation

Mtallurgie (Aisne) : Protocole d'accord du 10 dcembre 2004 portant nouvelle rdaction de l'article relatif au dpart la retraite

OEufs (conditionnement, commercialisation et transformation) : Adhsion par lettre du 17 mai 2005 de la FGA-CFDT la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

Sports et quipement de loisirs (commerce) : Accord du 12 mai 2005 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2005

Vins, cidres, jus de fruits, spiritueux : Accord du 12 mai 2005 relatif la fixation du contingent conventionnel d'heures supplmentaires

Vins, cidres, jus de fruits, spiritueux : Accord du 12 mai 2005 relatif la formation professionnelle

Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant n 1 du 19 mai 2005 l'accord du 26 mai 2000 portant cration et reconnaissance des CQP

Caves coopratives vinicoles et leurs unions : Avenant n 59 du 6 avril 2005

Exploitations d'arboriculture fruitire (Indre-et-Loire) : Avenant n 69 du 7 juillet 2005

Exploitations horticoles, marachres, ppinires et arboriculture fruitire (Eure-et-Loir) : Avenant n 60 du 11 fvrier 2005