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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2005/0022 du 02/07/2005

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  • Architecture (entreprises [Haute-Normandie]) : Accord du 15 fvrier 2005 relatif la valeur du point compter du 1er janvier 2005 (Haute-Normandie)

  • Btiment (Franche-Comt [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 et plus de 10 salaris]) : Accord du 5 janvier 2005 relatif aux salaires minimaux aux 1er janvier et 1er juin 2005 (Franche-Comt)

  • Btiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salaris) : Accord Salaires du 5 avril 2005 applicable du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 (Bretagne)

  • Cramiques (industries) : Accord du 29 avril 2005 relatif au financement du CFA par les fonds consacrs aux contrats et aux priodes de professionnalisation

  • Habillement et articles textiles (commerce de dtail) : Accord du 19 avril 2005 relatif la rforme de la formation professionnelle continue

  • Habillement et articles textiles (commerce de dtail) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale du commerce de dtail de l'habillement et des articles textiles

  • Horlogerie (commerces de gros) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de l'horlogerie (commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes)

  • Horlogerie-bijouterie (commerce de dtail) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de l'horlogerie-bijouterie (commerce de dtail)

  • Htels et restaurants (chanes) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales des htels et restaurants (chanes)

  • Matriaux de construction (ngoce [ouvriers, ETAM et cadres]) : Avenant du 5 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle