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Identifiant de la convention collective


Bulletin officiel des conventions collectives n° 2005/0020 du 18/06/2005

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  • Architecture (entreprises [Poitou-Charentes]) (accord Salaires du 7 avril 2005) : Accord Salaires du 7 avril 2005 (Poitou-Charentes)

  • Audiovisuel (observatoire des mtiers et des qualifications) : Adhsion par lettre du 11 avril 2005 de la CFE-CGC (Mdias 2000 et SNPCA CFE-CGC)

  • Btiment (Drme-Ardche [ouvriers, entreprises occupant jusqu' 10 et plus de 10 salaris]) : Accord du 27 janvier 2005 relatif au barme des indemnits de petits dplacements compter du 1er avril 2005 (Drme-Ardche)

  • Fruits, lgumes, picerie (produits laitiers, commerce) : Avenant n 67 du 7 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle, (annule et remplace les avenants ns 55 et 58)

  • Fruits, lgumes, produits laitiers (commerce de dtail) : Avenant n 68 du 7 avril 2005 portant cration d'un CQP vendeur-conseil en produits biologiques (annule et remplace l'avenant n 63)

  • Fruits, lgumes, picerie (produits laitiers [commerce]) : Avenant n 69 du 7 avril 2005 portant cration d'un CQP vendeur-conseil adjoint au responsable de magasin en produits biologiques

  • Fruits, lgumes, picerie (commerce de dtail) : Avenant n 70 du 7 avril 2005 portant cration d'un CQP vendeur-conseil en crmerie-fromagerie (annule et remplace l'avenant n 59)

  • Fruits, lgumes, picerie (produits laitiers [commerce]) : Avenant n 71 du 7 avril 2005 portant cration d'un CQP de vendeur-conseil principal en crmerie-fromagerie

  • Gardiens, concierges et employs d'immeubles : Avenant n 60 du 31 janvier 2005 relatif la modification de l'article 17 Dpart la retraite

  • Htellerie de plein air : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de l'htellerie de plein air

  • Huissiers de justice : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des huissiers de justice

  • Importation-exportation (commission, courtage) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France mtropolitaine

  • Jardineries, graineteries : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des jardineries et graineteries