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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2005/0018 du 04/06/2005

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  • Automobiles (cabinets d'expertise) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

  • Cordonnerie : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de la cordonnerie

  • Couture (rgion parisienne) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de couture parisienne

  • Entreprise d'expertises (valutions industrielles) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matire d'valuations industrielles et commerciales

  • Manutention portuaire (Fort-de-France) : Accord du 18 juillet 2003 relatif aux dispositions transitoires prises pour assurer le chargement des navires PCRF l'export

  • Manutention portuaire (Fort-de-France) : Adhsion par lettre du 26 dcembre 2003 de la centrale syndicale des travailleurs martiniquais

  • Manutention portuaire (Fort-de-France) : Adhsion par lettre du 17 mars 2005 du syndicat des travailleurs du port de Fort-de-France la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France

  • Spectacle vivant (champ d'application [secteurs priv et public]) : Accord interbranche du spectacle vivant du 22 mars 2005 relatif la dfinition commune des champs d'application des conventions collectives des secteurs priv et public

  • Travaux publics (ouvriers [Pays de la Loire]) : Accord du 25 mars 2005 relatif aux indemnits de petits dplacements (Pays de la Loire)