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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2005/0013 du 30/04/2005

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  • Bricolage (vente au dtail en libre-service) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale du bricolage

  • Bureaux d'tudes techniques : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des bureaux d'tudes techniques, cabinets d'ingnieurs-conseils et socits de conseils (SYNTEC)

  • Casinos : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des casinos

  • Chaussure (commerce de dtail [employs]) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des employs des entreprises succursales du commerce de dtail de la chaussure

  • Chaussures (dtaillants) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des dtaillants en chaussures

  • Commerce (dtail et gros prdominance alimentaire) : Avenant interprtatif n 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel la formation et aux forfaits de prise en charge horaires

  • Commerce (dtail et gros prdominance alimentaire ) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de commerce de dtail et de gros prdominance alimentaire

  • Commerces (dtail non alimentaires) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de commerces de dtail non alimentaires

  • Commerces de gros : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de commerces de gros

  • Confiserie, chocolaterie (commerce de gros) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des ngociants-distributeurs de levure

  • Immobilier : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de l'immobilier

  • Jeux, jouets (industries) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de ftes et ornements de nol, articles de puriculture et voitures d'enfants, modlisme et industries connexes

  • Jouets, bimbeloterie, bazars (entreprises de commerce de gros) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars