Droit national en vigueur - Codes

Alimentaires (industries [formation professionnelle AGEFAFORIA]) : Accord du 20 octobre 2004 relatif la dsignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires

Consulter le texte PDF - 119,1 Ko

Alimentation (succursales [grants mandataires]) : Adhsion par lettre du 25 octobre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des maisons d'alimentation succursales, supermarchs, hypermarchs (grants mandataires)

Consulter le texte PDF - 50,7 Ko

Avocats (cabinet [personnel salari]) : Adhsion par lettre du 3 mars 2005 de l'union professionnelle des socits d'avocat l'avenant n 75 du 9 juillet 2004 la convention collective nationale des cabinets d'avocats

Consulter le texte PDF - 49,4 Ko

Bijouterie, joaillerie, orfvrerie : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de la bijouterie, la joaillerie, l'orfvrerie

Consulter le texte PDF - 50,8 Ko

Bois (industries) : Additif n 13 du 5 janvier 2005 l'avenant n 9

Consulter le texte PDF - 66,8 Ko

Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (commerces de gros) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et ngoces connexes

Consulter le texte PDF - 51,9 Ko

Carrires et matriaux (industries) : Accord du 20 octobre 2004 relatif aux salaires minimaux des ouvriers granit compter du 1er novembre 2004 (Bretagne)

Consulter le texte PDF - 75,2 Ko

Carrires et matriaux (industries) : Avenant du 20 octobre 2004 relatif aux salaires minimaux compter du 1er octobre 2004 (Bretagne)

Consulter le texte PDF - 76 Ko

Charbon, importation (cadres, ETAM et ouvriers) : Avenant du 8 novembre 2004 relatif au dpart et la mise la retraite

Consulter le texte PDF - 85,6 Ko

Charbon, importation (cadres, ETAM et ouvriers) : Accord du 8 novembre 2004 fixant la journe de solidarit

Consulter le texte PDF - 45,2 Ko

Charbon, importation (cadres, ETAM et ouvriers) : Avenant n 74 du 8 novembre 2004 relatif la valeur du point compter du 1er octobre 2004

Consulter le texte PDF - 53,4 Ko

Charbon, importation (cadres, ETAM et ouvriers) : Avenant n 75 du 8 novembre 2004 relatif la valeur du point compter du 1er octobre 2004

Consulter le texte PDF - 56,8 Ko

Charbon, importation (cadres, ETAM et ouvriers) : Avenant n 10 du 8 novembre 2004 relatif la valeur du point compter du 1er octobre 2004

Consulter le texte PDF - 51,3 Ko

Coopratives de consommation () : Accord du 31 dcembre 2004 relatif l'organisation de la formation professionnelle continue

Consulter le texte PDF - 112,5 Ko

Cinma, distribution (industrie) : Accord du 1er avril 2004 relatif la modification de l'annexe Dfinition des emplois

Consulter le texte PDF - 130 Ko

Cinma (exploitation) : Avenant n 34 du 29 avril 2004 relatif la valeur du point en juillet et octobre 2004

Consulter le texte PDF - 104,6 Ko

Cinma (exploitation) : Avenant n 35 du 5 janvier 2005 relatif la journe de solidarit

Consulter le texte PDF - 69,5 Ko

Cinma (exploitation) : Avenant n 36 du 5 janvier 2005 Relatif au repos quotidien

Consulter le texte PDF - 65,4 Ko

Dentaires (prothses) : Accord du 4 fvrier 2005 relatif la grille des salaires applicables au 1er avril 2005

Consulter le texte PDF - 68 Ko

Machines coudre () : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de commerce des machines coudre

Consulter le texte PDF - 50,1 Ko

Mtallurgie (Manche) : Avenant Salaires n 27 du 10 dcembre 2004 applicable partir du 1er janvier 2005

Consulter le texte PDF - 72,7 Ko

Optique, lunetterie de dtail () : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de dtail

Consulter le texte PDF - 50,3 Ko

Papeterie, bureau, librairie (commerce de dtail) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de commerces de dtail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Consulter le texte PDF - 51 Ko

Photographie (professions de la) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des professions de la photographie

Consulter le texte PDF - 50,3 Ko

Pompes funbres () : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des pompes funbres

Consulter le texte PDF - 50,6 Ko

Rechercher sur Légifrance

Filtrer

Bulletin officiel des conventions collectives n° 2005/0012 du 23/04/2005

Alimentaires (industries [formation professionnelle AGEFAFORIA]) : Accord du 20 octobre 2004 relatif la dsignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires

Alimentation (succursales [grants mandataires]) : Adhsion par lettre du 25 octobre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des maisons d'alimentation succursales, supermarchs, hypermarchs (grants mandataires)

Avocats (cabinet [personnel salari]) : Adhsion par lettre du 3 mars 2005 de l'union professionnelle des socits d'avocat l'avenant n 75 du 9 juillet 2004 la convention collective nationale des cabinets d'avocats

Bijouterie, joaillerie, orfvrerie : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de la bijouterie, la joaillerie, l'orfvrerie

Bois (industries) : Additif n 13 du 5 janvier 2005 l'avenant n 9

Bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures (commerces de gros) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et ngoces connexes

Carrires et matriaux (industries) : Accord du 20 octobre 2004 relatif aux salaires minimaux des ouvriers granit compter du 1er novembre 2004 (Bretagne)

Carrires et matriaux (industries) : Avenant du 20 octobre 2004 relatif aux salaires minimaux compter du 1er octobre 2004 (Bretagne)

Charbon, importation (cadres, ETAM et ouvriers) : Avenant du 8 novembre 2004 relatif au dpart et la mise la retraite

Charbon, importation (cadres, ETAM et ouvriers) : Accord du 8 novembre 2004 fixant la journe de solidarit

Charbon, importation (cadres, ETAM et ouvriers) : Avenant n 74 du 8 novembre 2004 relatif la valeur du point compter du 1er octobre 2004

Charbon, importation (cadres, ETAM et ouvriers) : Avenant n 75 du 8 novembre 2004 relatif la valeur du point compter du 1er octobre 2004

Charbon, importation (cadres, ETAM et ouvriers) : Avenant n 10 du 8 novembre 2004 relatif la valeur du point compter du 1er octobre 2004

Coopratives de consommation () : Accord du 31 dcembre 2004 relatif l'organisation de la formation professionnelle continue

Cinma, distribution (industrie) : Accord du 1er avril 2004 relatif la modification de l'annexe Dfinition des emplois

Cinma (exploitation) : Avenant n 34 du 29 avril 2004 relatif la valeur du point en juillet et octobre 2004

Cinma (exploitation) : Avenant n 35 du 5 janvier 2005 relatif la journe de solidarit

Cinma (exploitation) : Avenant n 36 du 5 janvier 2005 Relatif au repos quotidien

Dentaires (prothses) : Accord du 4 fvrier 2005 relatif la grille des salaires applicables au 1er avril 2005

Machines coudre () : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de commerce des machines coudre

Mtallurgie (Manche) : Avenant Salaires n 27 du 10 dcembre 2004 applicable partir du 1er janvier 2005

Optique, lunetterie de dtail () : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de dtail

Papeterie, bureau, librairie (commerce de dtail) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale de commerces de dtail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

Photographie (professions de la) : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des professions de la photographie

Pompes funbres () : Adhsion par lettre du 6 dcembre 2004 de la fdration des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des pompes funbres