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Accords d'entreprise

386525 résultat(s) trouvé(s)

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ACCORD D'ENTREPRISE (texte intégral)

INGEN MANAG GENIE ENERGET ENERG NOUV
Date de signature : 31/03/2026 | Date de publication : 11/05/2026
Référence : T97426062571
Thématiques : Droit à la déconnexion et outils numériques ; Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ; Forfaits (en heures, en jours) ;

Mise en place du CDI intermittent (texte intégral)

AMBULANCE COTIERE
Date de signature : 08/03/2026 | Date de publication : 11/05/2026
Référence : T97226060982
Thématiques : Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail ; Durée collective du temps de travail ; GPEC ; Système de rémunération (autres qu'évolution) ;

ACCORD APLD REBOND (extrait)

SAS DES VOLAILLES LEON DUPONT
Date de signature : 12/02/2026 | Date de publication : 11/05/2026
Référence : T08526064139
Thématiques : Autre, précisez ;

NAO 2026 (texte intégral)

BIO HABITAT
Date de signature : 18/12/2025 | Date de publication : 11/05/2026
Référence : T08526064138
Thématiques : Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) ;