Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 décembre 1988, 87-16.027, Publié au bulletin
Texte intégral
Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 87-16.027
Publié au bulletin
Solution : Rejet .
Audience publique du mercredi 21 décembre 1988
Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, 1987-05-19, du 19 mai 1987
Président
Président :M. Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction
Rapporteur
Rapporteur :M. Chazelet
Avocat général
Avocat général :M. Picca
Avocat(s)
Avocat :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet .
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Analyse
Bulletin 1988 V N° 685 p. 441
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident survenu en dehors du temps et du lieu du travail - Action de sauvetage dans l'intérêt de l'employeur
Constitue un accident du travail l'accident survenu à une femme de chambre, employée dans un hôtel, qui a trouvé la mort par asphyxie en participant à des opérations de sauvetage dans l'établissement de son employeur, ravagé par un incendie, dès lors qu'il résulte des constatations des juges du fond que la victime s'était placée sous l'autorité de son employeur en participant auxdites opérations de sauvetage dans l'intérêt de ce dernier .
A RAPPROCHER : Chambre sociale, 1973-10-17 Bulletin 1973, V, n° 489, p. 449 (rejet), et les arrêts cités.