Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance
2. Arrêté du 29 juin 2020 modifiant les arrêtés des 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit, 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
3. Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef et l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
4. Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
5. Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production électrique à partir de l'énergie mécanique du vent située en Corse
6. Décision du 13 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
7. Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

8. Décret n° 2020-883 du 17 juillet 2020 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

9. Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat
10. Arrêté du 13 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
11. Arrêté du 15 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
12. Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère des armées

29. Arrêté du 17 juillet 2020 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)
30. Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31. Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Ministère des solidarités et de la santé

32. Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
33. Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

34. Arrêté du 26 juin 2020 actualisant les annexes 2, 3, et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
35. Décision du 10 juillet 2020 portant agrément d'un organisme certificateur

Ministère des solidarités et de la santé

Premier ministre

37. Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la transition écologique

38. Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique
39. Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique
40. Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

41. Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère des armées

42. Décret du 10 juillet 2020 portant affectations d'officiers généraux

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

43. Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

44. Arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la culture

45. Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
46. Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

47. Décret du 17 juillet 2020 portant nomination au collège de la Haute Autorité de santé

Premier ministre

64. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
65. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
66. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

67. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

68. Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en chirurgie des carnivores domestiques
69. Avis de recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel en microbiologie - infectiologie

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

70. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »