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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0021 du 25 janvier 1989

  1. Décision du 11 janvier 1989 8920 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE TONNEINS
  2. Arrêté du 18 janvier 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AUX PROGRAMMES DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS TECHNIQUES DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT)
  3. Décision du 11 janvier 1989 8918 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'EPINAY-SUR-ORGE
  4. Décret n°89-34 du 24 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 6823 DU 03-01-1968 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB)
  5. Décision du 11 janvier 1989 8923 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DES VILLES DE SAINT-POL-SUR-MER,COUDEKERQUE-BRANCHE,FORT-MARDYCK ET CHAPELLE-LA-GRANDE
  6. Décision du 19 janvier 1989 89-60 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU BOUSCAT
  7. Décision du 19 janvier 1989 8959 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LORMONT
  8. du 25 janvier 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION ON ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959)
  9. Décret du 24 janvier 1989 PORTANT NOMINATION (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS)
  10. Décision du 19 janvier 1989 8961 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MERIGNAC
  11. Décision du 19 janvier 1989 8958 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CENON
  12. Arrêté du 18 janvier 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AUX PROGRAMMES DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS TECHNIQUES DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT)
  13. Arrêté du 13 janvier 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
  14. Arrêté du 13 janvier 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS
  15. Arrêté du 17 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'AMENAGEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
  16. Décret n°88-1277 du 30 décembre 1988 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
  17. Délibération n°89-03 du 10 janvier 1989 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGES D'EXERCER LE DROIT D'ACCES INDIRECT,EN APPLICATION DE L'ART. 39 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978
  18. Décret du 23 janvier 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE NATIONALE TETE-DEFENSE
  19. Arrêté du 18 janvier 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT CHARGEE D'ETABLIR LES LISTES DE CANDIDATURES AUX PARTS DE REDEVANCES DE DEBITS DE TABAC DE 1ERE CLASSE
  20. Arrêté du 18 janvier 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION,A LA NATURE ET AUX PROGRAMMES DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT)
  21. Arrêté du 17 janvier 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES LABELS
  22. Arrêté du 29 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION AUX CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TERRITORIALES (CREATION DE COMMUNE)
  23. Arrêté du 22 décembre 1988 PORTANT MODIFICATION AUX CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TERRITORIALES (CREATION DE COMMUNES)
  24. Décision du 11 janvier 1989 8921 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE GOUSSAINVILLE
  25. Décision du 11 janvier 1989 8922 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
  26. Arrêté du 20 janvier 1989 PORTANT NOMINATION ET CESSATION DE FONCTIONS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
  27. du 25 janvier 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGE D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1ER DU TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE RURAL,ART. 25 ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)
  28. du 25 janvier 1989 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ON ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1ER DU TITRE 1ER LIVRE 1ER DU CODE RURAL, ART. 25 ET 30 RELATIFS AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)
  29. Arrêté du 20 décembre 1988 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES
  30. Arrêté du 9 janvier 1989 FIXANT LES MODELES DE FICHE INDIVIDUELLE ET DE FICHES FAMILIALES D'ETAT CIVIL
  31. du 25 janvier 1989 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS, DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1ER DU TITRE 1ER DU LIVRE 1ER DU CODE RURAL,ART. 25 ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER
  32. Décret du 24 janvier 1989 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  33. Décret n°89-35 du 24 janvier 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 27 ET 70 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986 RELATIVE A LA LIBERTE DE COMMUNICATION ET FIXANT,POUR CERTAINS SERVICES DE TELEVISION DIFFUSES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE OU PAR SATELLITE DE REGIME APPLICABLE A LA PUBLICITE AINSI QUE LE REGIME DE DIFFUSION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
  34. Décret du 23 janvier 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE D'ENTREPRISES NATIONALES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF)
  35. Décision du 11 janvier 1989 8919 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE VILLEREAL

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