Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0164 du 14 juillet 1988
- du 14 juillet 1988 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. 4-1 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978
- Loi n°88-811 du 12 juillet 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROROGEANT LES EXONERATIONS DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LIEES AUX CONTRATS DE QUALIFICATION
- Arrêté du 21 juin 1988 RELATIF AUX CONVENTIONS DE CONVERSION
- Décret n°88-812 du 12 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,CHARGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Décret du 13 juillet 1988 PORTANT PROMOTION (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR)
- Décret du 13 juillet 1988 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR)
- Arrêté du 6 juillet 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE 2 REGLEMENTS DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
- Arrêté du 22 juin 1988 RELATIF A LA PROCEDURE DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER MIS AU CONCOURS AU TITRE DES ANNEES 1986 ET 1987 (2EME TOUR)
- Arrêté du 12 juillet 1988 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ACTION HUMANITAIRE: M. BERNARD KOUCHNER
- Arrêté du 7 juillet 1988 PORTANT DETACHEMENT (CONSEIL D'ETAT)
- Arrêté du 12 juillet 1988 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC
- Arrêté du 11 juillet 1988 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE: M. HUBERT CURIEN
- Arrêté du 11 juillet 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-04-1988 RELATIF AUX HORAIRES ET PROGRAMMES DES ENSEIGNEMENTS TECHNOLOGIQUES DES CLASSES DE 1ERE ET DES CLASSES DE TERMINALE CONDUISANT AU BACCALAUREAT DE LA SERIE E ET AUX BACCALAUREATS TECHNOLOGIQUES F1,F2,F3,F4,F9 ET F10 (OPTION APPAREILLAGE)
- Décret du 13 juillet 1988 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR)
- Liste du 14 juillet 1988 DES FREQUENCES POUR LA RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE POUVANT ETRE ATTRIBUEES AU VU DES DECLARATIONS DE CANDIDATURE ENREGISTREES APRES UN APPEL A CANDIDATURE POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE (REGION RHONE-ALPES)
- Décret du 13 juillet 1988 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE)
- Loi n°88-808 du 12 juillet 1988 RELATIVE A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
- Décret du 13 juillet 1988 PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR)
- Arrêté du 12 juillet 1988 FIXANT LA REPARTITION DES SOMMES MISEES AU LOTO SPORTIF
- Arrêté du 7 juillet 1988 PORTANT MAINTIEN EN DETACHEMENT (CONSEIL D'ETAT)
- Décision Européenne n°88-243 du 13 juillet 1988 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Loi n°88-809 du 12 juillet 1988 AUTORISANT L'APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RELATIVE AUX ENFANTS ISSUS DE COUPLES MIXTES SEPARES FRANCO-ALGERIENS.(ANNEXE PUBLIEE ULTERIEUREMENT)
- Loi n°88-810 du 12 juillet 1988 RELATIVE AU PRELEVEMENT SUR CERTAINS REVENUS AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION DES FONCTIONNAIRES
- Arrêté du 6 juillet 1988 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS