Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0092 du 19 avril 1988
- Arrêté du 8 avril 1988 PORTANT NOMINATION A LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
- Arrêté du 1 avril 1988 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ
- Arrêté du 7 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-01-1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE (PEINTURE,SCULPTURE,ARTS GRAPHIQUES)
- Arrêté du 7 avril 1988 PORTANT NOMINATION DES PRESIDENTS DES JURYS DES CONCOURS NATIONAUX D'AGREGATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OUVERTS POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION (SECTION DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES ET SCIENCES DE GESTION)
- Arrêté du 11 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-01-1978 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PRODUCTION TEXTILE
- Arrêté du 31 mars 1988 PORTANT PROROGATION DE PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES
- Arrêté du 15 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-02-1986 RELATIF A LA PUBLICITE DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE
- Décret n°88-370 du 13 avril 1988 RELATIF A LA TAXE APPLICABLE POUR LA CAMPAGNE 1987-1988 A LA BETTERAVE ET DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)
- Décret n°88-364 du 13 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU (ENSEMBLE UN PROTOCOLE),FAITE A SOFIA LE 14-03-1987
- Décret du 15 avril 1988 PLACANT ET MAINTENANT DES MAGISTRATS EN POSITION DE DISPONIBILITE
- Décret du 15 avril 1988 PORTANT TITULARISATION D'UN PREFET
- Décret n°88-363 du 13 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CADRE DE COOPERATION UNIVERSITAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,FAIT A PARIS LE 05-07-1982
- Décret n°88-366 du 18 avril 1988 RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI PAR DES REGIONS,DEPARTEMENTS ET COMMUNES DE LEUR GARANTIE OU DE LEUR CAUTION POUR LES EMPRUNTS CONTRACTES PAR DES PERSONNES DE DROIT PRIVE
- Décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle
- Décret du 14 avril 1988 AUTORISANT LA SOCIETE RHONE-POULENC SA A CEDER SES FILIALES REGMA ET RPS LIMITED A LA SOCIETE DYNACTION
- Décret du 13 avril 1988 PORTANT DECLASSEMENT DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER D'INTERET GENERAL DE BROSSETTES A DUNIERES ET DE SAINTE-AGREVE A BROSSETTES (DEPARTEMENTS DE L'ARDECHE ET DE LA HAUTE-LOIRE)
- Décret du 13 avril 1988 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES DE 2EME CLASSE (COUR DES COMPTES
- Arrêté du 24 février 1988 RELATIF A LA DELIVRANCE D'UN DOCUMENT D'APPROBATION POUR DES EQUIPEMENTS DESTINES A ETRE MONTES SUR LES AERONEFS CIVILS
- Arrêté du 7 avril 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Arrêté du 8 avril 1988 FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTEE UNE APPLICATION PILOTE EN VUE DU PROCHAIN RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION
- Arrêté du 11 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-03-1986 RELATIVE AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION MAINTENANCE: RESEAUX BUREAUTIQUE-TELEMATIQUE)
- Arrêté du 11 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-03-1986 MODIFIE RELATIVES AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION MAINTENANCE DES SYSTEMES MECANIQUES AUTOMATISES)
- Arrêté du 12 avril 1988 PORTANT MISE EN POSITION HORS CADRES (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 8 avril 1988 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTROCHIMIE ET D'ELECTROMETALLURGIE DE GRENOBLE
- Arrêté du 29 mars 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LA SECURITE DANS LES MINES ET CARRIERES
- Décret n°88-369 du 15 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 86229 DU 14-02-1986 MODIFIE PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME
- Décret n°88-365 du 13 avril 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE DU 03-11-1972 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE MALAISIE
- Décret n°88-367 du 15 avril 1988 MODIFIANT LES ART. R961-6 ET R962-1 DU CODE DU TRAVAIL RELATIFS AUX MODALITES DE CALCUL DES REMUNERATIONS ET A LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- du 4 mars 1988 PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-02-1988 RELATIF A LA DELIVRANCE D'UN DOCUMENT D'APPROBATION POUR LES EQUIPEMENTS DESTINES A ETRE MONTES SUR DES AERONEFS CIVILS
- Arrêté du 31 mars 1988 FIXANT LE MONTANT DES FRAIS DE CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE A RECOUVRER PAR L'ETAT AU TITRE DE L'ANNEE 1986
- Arrêté du 21 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-07-1985 PORTANT CREATION,A TITRE EXPERIMENTAL,DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (BTSA) (OPTION SEMENCES)
- Arrêté du 31 mars 1988 PORTANT DETACHEMENT (INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES)
- Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE (PEINTURE,SCULPTURE,ARTS GRAPHIQUES)
- Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF,DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE ET DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
- Arrêté du 29 mars 1988 AUTORISANT GAZ DE FRANCE (GDF) A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE
- Arrêté du 11 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DE L'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AU PLOMB METALLIQUE ET A SES COMPOSES
- Arrêté du 8 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES
- Arrêté du 8 avril 1988 AUTORISANT LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) A PARTICIPER A LA CONSTITUTION DU FONDS SOCIAL DE LA FONDATION EDUCATION-FORMATION ENTREPRISE
- Arrêté du 11 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-03-1986 MODIFIE RELATIVES AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION MAINTENANCE DE L'AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE)
- Arrêté du 11 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 16-06-1987 RELATIVES AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION PRODUCTIQUE MECANIQUE)
- Arrêté du 11 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-03-1986 RELATIVES AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION CONSTRUCTION ET REPARATION EN CARROSSERIE)
- Arrêté du 7 avril 1988 RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE (OPHLM) DE LA VILLE DE DIJON EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC)
- Arrêté du 7 avril 1988 RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE (OPHLM) DU DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC)
- Décret n°88-362 du 18 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 861220 DU 01-12-1986 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL)
- du 4 mars 1988 RELATIVE A L'AGREMENT DES FABRICANTS D'EQUIPEMENTS DESTINES A ETRE MONTES SUR DES AERONEFS CIVILS POSTULANT A LA DELIVRANCE D'UN DOCUMENT D'APPROBATION
- Arrêté du 7 avril 1988 RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATION A LOYER MODERE NORD-DEUX-SEVRES EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION (OPAC)
- Arrêté du 6 avril 1988 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX A EXECUTER POURQ LA CONSTRUCTION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ
- Arrêté du 11 avril 1988 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS (TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS)
- Arrêté du 8 avril 1988 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ET RADIOELECTRICITE DE GRENOBLE
- Arrêté du 8 avril 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
- Arrêté du 15 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-11-1979 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT
- Arrêté du 11 avril 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-03-1987 RELATIVES AUX MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION BATIMENT: ETUDE DE PRIX,ORGANISATION ET GESTION DES TRAVAUX)
- Arrêté du 30 mars 1988 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE
- Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT LES ARRETES RELATIFS AUX PRIX TEMOINS DES LOGEMENTS AMELIORES OU ACQUIS ET AMELIORES A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT