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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0078 du 2 avril 1987

  1. Arrêté du 11 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1961 RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS SPECIALISTES AU REGARD DE L'ASSURANCE MALADIE
  2. Arrêté du 27 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-01-1985 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION DE LA BANQUE DE DONNEES TELEMATIQUE DE LA TABLE ANALYTIQUE DU BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES ET A SA COMMERCIALISATION PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
  3. Décret du 30 mars 1987 PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER,PROMOTION,NOMINATION ET ADMISSION AU TRAITEMENT
  4. Décret du 27 mars 1987 portant modification de la limite de salure des eaux dans la Vire
  5. Décret du 31 mars 1987 PORTANT NOMINATION
  6. Décret du 27 mars 1987 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE
  7. Arrêté du 18 février 1987 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DU VOCABULAIRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
  8. Arrêté du 18 mars 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE SECURITE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE
  9. Décret n°87-224 du 27 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 82232 DU 27-02-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF
  10. Avis relatif à l'indice mensuel des prix
  11. Décret du 30 mars 1987 PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER,PROMOTION,NOMINATION ET ADMISSION AU TRAITEMENT
  12. Décret du 30 mars 1987 PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER,PROMOTION,NOMINATION ET ADMISSION AU TRAITEMENT
  13. Décret du 27 mars 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE (IDES)
  14. Arrêté du 26 mars 1987 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES A ACCROITRE SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DES MARQUES DE TABACS (SMT),AINSI PORTEE A 100%
  15. Arrêté du 20 mars 1987 PORTANT ADDITIONS ET MODIFICATIONS A LA 10EME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE
  16. Arrêté du 25 mars 1987 COMPLETANT LA LISTE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT EN VUE DU CONCOURS D'ENTREE DANS LES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES
  17. Arrêté du 30 mars 1987 PORTANT AFFECTATION (EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER)
  18. Décret du 27 mars 1987 PORTANT LEVEE DE LA SUSPENSION PROVISOIRE D'UN MEDAILLE MILITAIRE
  19. Arrêté du 25 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-09-1984 PORTANT CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION ANALYSES AGRICOLES,BIOLOGIQUES ET BIOTECHNOLOGIES ET INSTITUANT UNE EXPERIMENTATION PEDAGOGIQUE DANS LA FORMATION CONDUISANT A CE DIPLOME
  20. Arrêté du 16 mars 1987 PORTANT ANNULATION DE CREDITS
  21. Arrêté du 20 mars 1987 PORTANT CLASSEMENT,DECLASSEMENT ET REMISE DE SECTIONS DE ROUTE (VOIRIES NATIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE)
  22. Arrêté du 27 janvier 1987 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ENVIRONNEMENT)
  23. Arrêté du 2 février 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-11-1982 FIXANT LES CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DES CENTRES REGIONAUX DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE)
  24. Arrêté du 26 mars 1987 FIXANT L'ABATTEMENT APPLICABLE AU TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE JOURNALISTES
  25. Arrêté du 2 mars 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES D'IMPORTATION DES ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES EQUINE,ASINE ET LEURS CROISEMENTS,BOVINE,PORCINE,OVINE ET CAPRINE DESTINES A LA BOUCHERIE
  26. Arrêté du 23 mars 1987 PORTANT HOMOLOGATION DE DISPOSITIFS D'ALIMENTATION DE CLOTURES ELECTRIQUES UTILISES EN AGRICULTURE
  27. Arrêté du 25 mars 1987 RELATIF A L'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SPECIALITE INDUSTRIES ALIMENTAIRES DES REGIONS CHAUDES)
  28. Décret n°87-225 du 27 mars 1987 PORTANT APPLICATION AU 01-12-1986 DES DISPOSITIONS DE L'ART. 92 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1987 (861317 DU 30-12-1986) MODIFIANT L'INDICE DE REFERENCE DE LA VALEUR DU POINT DE PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE FIXE A L'ART. L8-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
  29. Arrêté du 30 mars 1987 INSTITUANT UNE ACTION SPECIFIQUE DE L'ETAT DANS L'AGENCE HAVAS
  30. Arrêté du 24 mars 1987 RELATIF AU BUDGET DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX POUR 1987
  31. Arrêté du 27 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-08-1984 RELATIF AUX EPREUVES DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DE PROFESSEUR DE MUSIQUE
  32. Arrêté du 11 mars 1987 FIXANT LE MODELE DU TABLEAU DES EMPLOIS PREVUS A L'ART. 15 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983
  33. Arrêté du 16 mars 1987 RELATIF A L'EXTENSION DE L'AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES COSTIERES DU GARD
  34. Arrêté du 26 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-02-1987 RELATIF A LA REPARTITION DES ATTRIBUTIONS ENTRE LES DIRECTIONS ET LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
  35. Arrêté du 23 mars 1987 PLACANT EN DISPONIBILITE DES ADMINISTRATEURS CIVILS
  36. Décret du 30 mars 1987 PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER,PROMOTION,NOMINATION ET ADMISSION AU TRAITEMENT

  • PDF - 23,2 Mo

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