Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0201 du 30 août 1985
- Circulaire du 27 août 1985 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 33 DE LA LOI 84148 DU 01-03-1984 RELATIVE A LA PREVENTION ET AU REGLEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
- Arrêté du 22 août 1985 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS
- Décret n°85-912 du 28 août 1985 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Décret n°85-916 du 16 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 72526 DU 29-06-1972 MODIFIE PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71582 DU 16-07-1971 MODIFIEE RELATIVE A L'ALLOCATION DE LOGEMENT
- Décret n°85-918 du 26 août 1985 RELATIF AUX ACTES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
- Arrêté du 22 août 1985 PORTANT APPROBATION DU BUDGET DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION (IRA) DE LYON POUR L'EXERCICE 1985
- Arrêté du 31 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATION VIAGERE DES GERANTS DE DEBITS DE TABACS: MODIFICATION DE L'ART. 15: REMISES CORRIGEES
- Décret du 26 août 1985 PORTANT NOMINATION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMMES TELEVISION-FRANCAISE-1 ET ANTENNE-2
- Décret n°85-910 du 27 août 1985 RELATIF A LA CREATION ET AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LES REGIONS DE GROUPEMENTS DESTINES A LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
- Décret n°85-919 du 26 août 1985 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES REMISES A ALLOUER AU TITRE DES FRAIS DE GESTION AUX SOCIETES OU SECTIONS DE SOCIETES MUTUALISTES D'ETUDIANTS
- Arrêté du 6 août 1985 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) AUXQUELS LE DIRECTEUR PEUT DELEGUER SA SIGNATURE
- Arrêté du 22 août 1985 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DE MONITEUR OU DE MONITRICE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES DE SAGES-FEMMES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
- Arrêté du 22 août 1985 PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION (IRA) DE LYON POUR L'EXERCICE 1984
- Arrêté du 8 juillet 1985 RELATIF A L'HOMOLOGATION DE PIEGES
- Arrêté du 21 août 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES OEUFS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)
- Arrêté du 22 août 1985 PORTANT REPARTITION DE CREDITS
- Décret n°85-911 du 28 août 1985 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Décret n°85-915 du 27 août 1985 RELATIF AUX COMMISSIONS INSTITUEES POUR ASSURER LA REPARTITION DES PERSONNELS ET LE TRANSFERT DES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS DU CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
- Décret n°85-917 du 26 août 1985 RELATIF AUX TARIFS ET A LA NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX UTILISANT LES RADIATIONS IONISANTES
- Arrêté du 12 août 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DE LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE
- Arrêté du 22 août 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT) POUR LA SPECIALITE GENIE THERMIQUE ET ENERGIE
- Arrêté du 12 août 1985 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD NATIONAL SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'EMPLOI CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DE TRANSPORTS
- Décret n°85-913 du 29 août 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE PENALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AU CASIER JUDICIAIRE
- Décret n°85-914 du 21 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES
- Arrêté du 23 août 1985 METTANT EN OEUVRE LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE LA GESTION DES CONTRAVENTIONS AU STATIONNEMENT DES VEHICULES
- Arrêté du 6 août 1985 COMPLETANT LE REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (EDUCATION NATIONALE)
- Arrêté du 21 août 1985 DESIGNANT LES ETABLISSEMENTS HABILITES A PREPARER AU DIPLOME DE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE (BTSA) OPTION ELABORATION ET COMMERCIALISATION DES VINS ET SPIRITUEUX,A TITRE EXPERIMENTAL
- Arrêté du 22 août 1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 84883 DU 28-09-1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DE CERTAINS INSTRUCTEURS DU CORPS DE CONSEILLERS D'EDUCATION
- Arrêté du 22 août 1985 FIXANT LES MODALITES DE CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR OU DIRECTRICE DES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT DE SAGE-FEMME RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
- Arrêté du 22 août 1985 FIXANT LES MODALITES POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR OU DE DIRECTRICE D'ECOLE DE CADRES DE SAGES-FEMMES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
- Arrêté du 21 août 1985 PORTANT NOMINATION AU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION PREVU A L'ART. 1234-10 DU CODE RURAL
- Décret n°85-909 du 28 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 771189 DU 25-10-1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 77806 DU 19-07-1977 RELATIVE AU CONTROLE DE LA CONCENTRATION ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION DES ENTENTES ILLICITES ET DES ABUS DE POSITION DOMINANTE