Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0093 du 20 avril 1985
- Arrêté du 28 mars 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-03-1983 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 82938 DU 28-10-1982 CREANT UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE
- Arrêté du 20 février 1985 PORTANT MODIFICATION POUR CERTAINS COURS D'EAU,DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 621448 DU 24-11-1962 RELATIF A L'EXERCICE DE LA POLICE DES EAUX
- Arrêté du 17 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 10 avril 1985 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS
- Arrêté du 19 avril 1985 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA MISSION D'AMENAGEMENT DE LA COTE AQUITAINE (MIACA)
- Arrêté du 10 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-07-1978 PORTANT DESIGNATION DU PRESIDENT,DU MAGISTRAT,DES REPRESENTANTS DES PROFESSIONS INTERESSEES ET DU SECRETAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES TARIFS
- Décret du 15 avril 1985 PROLONGEANT LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DE SALLES ET AUTORISANT SA MUTATION A LA SOCIETE NATIONAL ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) (SNEAP)
- Décret du 17 avril 1985 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A EL-SALVADOR
- Décret du 5 avril 1985 APPROUVANT DES MODIFICATIONS AUX STATUTS D'UNE ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE
- Arrêté du 5 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Arrêté du 17 avril 1985 PORTANT DETACHEMENT (CONSEIL D'ETAT)
- Arrêté du 10 avril 1985 AUTORISANT L'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,A PARTICIPER A UNE AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOCIETE
- Arrêté du 26 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELEVAGE (COMITE CONSULTATIF DES ELEVAGES SPECIAUX)
- Arrêté du 2 avril 1985 PORTANT EXTENSION D'UNE ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE DANS LE DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE
- Arrêté du 16 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME (M. MICHEL CREPEAU)
- Arrêté du 2 avril 1985 CONCERNANT LE RENDEMENT A L'HECTARE DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) DE LA RECOLTE 1984
- Arrêté du 12 avril 1985 PORTANT ORGANISATION DU CONCOURS GENERAL AGRICOLE DE PARIS 1986
- Arrêté du 15 avril 1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 841297 DU 31-12-1984 INSTITUANT DES TAXES PARAFISCALES AU PROFIT DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES,DES COMITES LOCAUX DES PECHES MARITIMES ET DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER)
- Arrêté du 18 avril 1985 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION RHONE-ALPES
- Décret du 17 avril 1985 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS REFERENDAIRES (COUR DES COMPTES)
- Décret du 17 avril 1985 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE
- Décret du 17 avril 1985 PORTANT DISSOLUTION D'OFFICE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE HONORE-DE-BALZAC A ISSOUDUN
- Décret n°85-441 du 16 avril 1985 MODIFIANT L'ART. *R814-5 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
- Arrêté du 7 mars 1985 RELATIF A L'AGREMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS DE RETRAITE APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES A CARACTERE SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF
- Arrêté du 2 avril 1985 RELATIF A LA CERTIFICATION DES SEMENCES D'UNE VARIETE DE HARICOT A GRAIN ET D'UNE VARIETE DE POIS POTAGERS
- Arrêté du 12 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES (M. FRANCESCHI):
- Arrêté du 16 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DU COMMERCE,DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME (M. MICHEL CREPEAU)
- Arrêté du 16 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1983 HABILITANT LE GARDE DES SCEAUX A INSTITUER DES REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES AUPRES DES SECRETARIATS-GREFFES DES JURIDICTIONS CIVILES ET PENALES
- Arrêté du 17 avril 1985 RELATIF A UNE SITUATION ADMINISTRATIVE (CONSEIL D'ETAT)
- Arrêté du 17 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES,CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES (MME. CATHERINE LALUMIERE)
- Arrêté du 18 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT (MME. GEORGINA DUFOIX)
- Arrêté du 11 avril 1985 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU FINANCEMENT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC
- Arrêté du 12 avril 1985 PORTANT ORGANISATION D'UNE SEMAINE INTERNATIONALE DE L'AGRICULTURE A PARIS EN 1986
- Arrêté du 4 avril 1985 AUTORISANT LA COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE A PARTICIPER AU CAPITAL D'UNE SOCIETE
- Décret du 17 avril 1985 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR ADJOINT CHARGE DE LA DIRECTION DES ETUDES A L'ECOLE NATIONALE DES GREFFES
- Arrêté du 26 mars 1985 PORTANT INSCRIPTION AUX TABLEAUX A,B ET C DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION II)
- Arrêté du 12 avril 1985 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT D'UN FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF) DE SALARIES EN APPLICATION DE L'ART. R964-17 DU CODE DU TRAVAIL
- Arrêté du 4 avril 1985 PORTANT DECONCENTRATION DE LA PROCEDURE D'AGREMENT INSTITUEE PAR L'ART. 79 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984) AU PROFIT DES FONDATIONS OU ASSOCIATIONS D'INTERET GENERAL ET A CARACTERE CULTUREL
- Arrêté du 19 avril 1985 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA MISSION D'AMENAGEMENT DE LA COTE AQUITAINE (MIACA)
- Arrêté du 5 avril 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DONT L'AVIS CONFORME EST REQUIS POUR LA DESIGNATION DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE ET DE POLICE NATIONALE
- Arrêté du 17 avril 1985 PORTANT MAINTIEN EN POSITION DE DETACHEMENT (CONSEIL D'ETAT)
- Arrêté du 25 mars 1985 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 19-II DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 MODIFIE ET VALABLE POUR LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 18 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT,(MME. GEORGINA DUFOIX):
- Décret du 17 avril 1985 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (SIG)
- Décret n°85-440 du 19 avril 1985 RELATIF A LA MISSION D'AMENAGEMENT DE LA COTE AQUITAINE (MIACA)