Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0015 du 18 janvier 1985
- Décision Européenne du 20 décembre 1984 PORTANT AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE (RADIO CULTURE BOURGES)
- Arrêté du 10 janvier 1985 PORTANT EXTENSION DE LA COMPETENCE TERRITORIALE D'HUISSIERS DE JUSTICE
- Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES POUR RISQUES PROFESSIONNELS ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DU PERSONNEL CIVIL DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS
- Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX ENQUETEURS DE PRIX DU MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 8 janvier 1985 LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION (SNECMA) EST AUTORISEE A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE MESSIER-HISPANO-BUGATTI
- Arrêté du 7 janvier 1985 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD DU 15-11-1984 MODIFIANT LES CONVENTIONS COLLECTIVES DES OUVRIERS ET DES EMPLOYES,TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE LA REUNION DES 10-06-1971 ET 12-07-1971
- Arrêté du 15 janvier 1985 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
- Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS CONDUCTEURS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
- Arrêté du 7 janvier 1985 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD DU 03-11-1983 INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DES VOSGES DU 01-03-1978
- Arrêté du 10 janvier 1985 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD DU 28-09-1984 INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BIJOUTERIE,JOAILLERIE,ORFEVRERIE ET ACTIVITES QUI S'Y RATTACHENT DU 20-03-1973
- Arrêté du 10 janvier 1985 PORTANT EXTENSION D'ACCORDS INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES DU 01-07-1960
- Arrêté du 30 octobre 1984 FIXANT LE PAIEMENT MENSUEL DES PENSIONS INSCRITES AU GRAND LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE
- Arrêté du 31 décembre 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-12-1983 (ART. 2) FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF
- Arrêté du 31 décembre 1984 RELATIF AU BUDGET DE L'IRA DE METZ
- Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS D'ARCHIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 7 janvier 1985 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD DE SALAIRES DU 12-10-1984 CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA TEINTURERIE-NETTOYAGE ET DE LA BLANCHISSERIE DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS DU 25-02-1955
- Arrêté du 7 janvier 1985 PORTANT EXTENSION DE L'AVENANT N0 15 DU 15-11-1984 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS DE LA CONFISERIE,CHOCOLATERIE,BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE DU 15-12-1976
- Arrêté du 7 janvier 1985 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD DU 16-03-1984 INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES METAUX DE MEURTHE-ET-MOSELLE DU 04-02-1976
- Arrêté du 31 décembre 1984 RELATIF AU BUDGET DE L'IRA DE BASTIA
- Décret du 14 janvier 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE FRANCAISE DES MATIERES PREMIERES (CFMP)
- Décision Européenne du 18 septembre 1984 PORTANT AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE.(DEPARTEMENT DU DOUBS)
- Arrêté du 11 janvier 1985 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA)
- Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE AUX PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE APPELES POUR LE SERVICE A EFFECTUER DES VOLS A CARACTERE TECHNIQUE
- Arrêté du 4 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-04-1984 PORTANT HARMONISATION DES NOMENCLATURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE,DES BENEFICIAIRES,DES RISQUES ET DES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE,UTILISEES PAR LES DIFFERENTS REGIMES DE SECURITE SOCIALE ET LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
- Arrêté du 8 janvier 1985 RELATIF AU BUDGET DE L'IRA DE BASTIA
- Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES
- du 18 janvier 1985 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01): 373,7 EN OCTOBRE 1984
- Décret n°85-52 du 16 janvier 1985 RELATIF A LA PROCEDURE DE REMISE GRACIEUSE DES DEBETS CONSTATES ENVERS LE TRESOR AU TITRE DES PENSIONS ET DE LEURS ACCESSOIRES CONCEDES EN APPLICATION DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ET DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
- Décret du 14 janvier 1985 PROLONGEANT LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES DE QUINCY-VOISINS (SEINE-ET-MARNE) ET AUTORISANT SA MUTATION A UN GROUPE DE SOCIETES CONJOINTES ET SOLIDAIRES (SOCIETE PETROREP,COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATIONS PETROLIERES (COPAREX),DE LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP ET DE LA SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT PETROLIER BP)
- Décret du 16 janvier 1985 PORTANT CHANGEMENT DE NOMS DE CANTONS
- Arrêté du 10 janvier 1985 PORTANT EXTENSION D'ACCORDS CONCLUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES,MECANIQUES,CONNEXES ET SIMILAIRES DE L'INDRE DU 04-04-1977
- Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION
- Arrêté du 10 janvier 1985 RELATIF AU MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX RAPPORTEURS MIS A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES A TEMPS PARTIEL