Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0030 du 5 février 1983
- Arrêté du 26 janvier 1983 M. BERTRON LUCIEN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS (PERSONNALITE COMPETENTE),EN REMPLACEMENT DE M. BIENVENU CLAUDE
- Arrêté du 25 janvier 1983 M. BELLEC GILLES EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE GAZ DE FRANCE (GDF),EN REMPLACEMENT DE M. GOUPIN YVES
- Arrêté du 7 janvier 1983 RELATIF A LA RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS DE CONCOURS D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Arrêté du 31 janvier 1983 DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE DELIVRANCE DE PASSEPORTS ORDINAIRES
- Décret du 2 février 1983 M. COMBARNOUS MICHEL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (INED) POUR UNE DUREE DE 3 ANS
- du 6 janvier 1983 RELATIF A UNE DECISION DE LA COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE DANS LE DIFFERENT OPPOSANT LE SYNDICAT DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL DE POLYNESIE FRANCAISE A LA SOCIETE AIR-POLYNESIE
- Arrêté du 27 janvier 1983 DES ORGANISATIONS SYNDICALES DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
- Arrêté du 25 janvier 1983 MLLE. LE DOCTEUR FOURES NATHALIE EST DESIGNEE POUR FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES SOINS GRATUITS POUR LES ANNEES 1982-1983,COMME REPRESENTANT DE L'ETAT,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR TEXIER LUCIEN
- Arrêté du 31 décembre 1982 FIXATION DU BUDGET,EN RECETTES ET EN DEPENSES,POUR L'ANNEE 1983,DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP)
- Arrêté du 25 janvier 1983 RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL DE LA DIRECTION DES ROUTES AU MINISTERE DES TRANSPORTS (ORGANISATION SYNDICALE)
- Arrêté du 14 janvier 1983 M. DEVOUASSOUD JACQUES EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 30 DU DECRET 75770 DU 14-08-1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE AINSI QU'AUX CREATIONS,TRANSFERTS ET SUPPRESSIONS D'OFFICES D'HUISSIERS DE JUSTICE ET CERTAINS OFFICIERS MINISTERIELS ET AUXILIAIRES DE JUSTICE,EN REMPLACEMENT DE M. DRAI PIERRE
- Arrêté du 26 janvier 1983 CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT DE CONSTATATION STAGIAIRE DES DOUANES
- Arrêté du 27 janvier 1983 DUREE DE LA FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE POUR LA DELIVRANCE DES BREVETS PROFESSIONNELS DE CHEF DE BRIGADE GEOMETRE,CONSTRUCTEUR EN MACONNERIE ET BETON ARME,COUVREUR,MENUISIER DU BATIMENT ET D'AGENCEMENT,METAILLER,METIERS DE LA PIERRE,MONTEUR EN INSTALLATIONS AERAULIQUES,PEINTRE APPLICATEUR DE REVETEMENT,PLOMBIER,CHARPENTIER
- Arrêté du 12 janvier 1983 M. REBOURGERON JEAN-PIERRE EST DESIGNE EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT GUY EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE
- Arrêté du 3 janvier 1983 M. GOURY BERNARD EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DU MERITE AGRICOLE
- Décret n°83-70 du 2 février 1983 AUTHENTIFICATION DES RESULTATS DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE MARS-AVRIL 1982 A COMPTER DU 01-01-1983
- Décret du 2 février 1983 M. NEGRE JACQUES,CONSEILLER DES AFFAIRES ETRANGERES DE 1ERE CLASSE,EST ADMIS SUR SA DEMANDE AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.(RELATIONS EXTERIEURES)
- Arrêté du 31 décembre 1982 MAJORATION DES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP),POUR L'ANNEE 1982 (DECISION MODIFICATIVE N0 2)
- Arrêté du 27 janvier 1983 CREATION,AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC) D'UN COMITE SPECIAL D'HYGIENE ET DE SECURITE CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 27 janvier 1983 HOMOLOGATION DE DECISIONS DU COMITE NATIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (INAO) FIXANT LE RENDEMENT DE BASE DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1982
- Arrêté du 6 décembre 1982 ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
- Arrêté du 21 janvier 1983 CONCOURS POUR L'ADMISSION AU GRADE D'INGENIEUR DANS LE CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT: DOSSIER DE CANDIDATURE,EPREUVES ET PROGRAMMES,NOTES, JURY,LISTE D'ADMISSION
- Arrêté du 7 janvier 1983 PROGRAMME DES EPREUVES DE MATHEMATIQUES DU GROUPE S DE LA SECTION DES LETTRES DES CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DES JEUNES FILLES
- Arrêté du 27 janvier 1983 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INDUSTRIES GRAPHIQUES
- Arrêté du 27 janvier 1983 HORAIRES ET PROGRAMMES DES SECTIONS PREPARATOIRES DU BREVET DE TECHNICIENS SUPERIEURS INDUSTRIES GRAPHIQUES
- Arrêté du 21 janvier 1983 PRISE EN COMPTE DES CERTIFICATS ATTESTANT L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE EN VUE DE L'OBTENTION DES DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Décret du 2 février 1983 M. DELORME PIERRE,PROFESSEUR D'UNIVERSITE EST ADMIS SUR SA DEMANDE AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE D'ANCIEN RECTEUR D'ACADEMIE
- Arrêté du 20 janvier 1983 IMPUTATION DES SOMMES VERSEES EN 1982 PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES AU TITRE DE LEUR CONTRIBUTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DES ASSURANCES,SUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE (2%) D'UNE PART,SUR LE MONTANT DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (88%),D'AUTRE PART
- Arrêté du 27 janvier 1983 ORGANISATION DES EPREUVES DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNEL D'EMPLOYE DE BUREAU ET D'EMPLOYE DE COMPTABILITE
- Arrêté du 27 janvier 1983 M. DORVAL PATRICK EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) DE LORIENT
- Arrêté du 27 janvier 1983 MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)
- Arrêté du 4 février 1983 83-9/A RELATIF AUX PRIX DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX