Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0194 du 20 août 1981
- Arrêté du 10 août 1981 M. HURAND ANTOINE EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES A COMPTER DU 01-09-1981
- Arrêté du 12 août 1981 COMPLETE LA LISTE DES DIPLOMES DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 10-06-1976 RELATIF A LA DISPENSE D'EPREUVES D'APTITUDE PROFESSIONNELLE EN FAVEUR DES CANDIDATS AUX EMPLOIS RESERVES.(DACTYLOCODAGE,DACTYLOGRAPHIE)
- Décret du 17 août 1981 RELATIF A L'AMENAGEMENT HYDRO-ELECTRIQUE DE VIEUX PRE SUR LA RIVIERE LA PLAINE ET LE RUISSEAU DE VIEUX PRE DANS LES DEPARTEMENTS DE MEURTHE-ET-MOSELLE ET DES VOSGES
- Décret n°81-793 du 18 août 1981 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR A COMPTER DU 01-09-1981 DANS LA METROPOLE,LES DOM,LES TOM ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE ET DANS LEURS RELATIONS RECIPROQUES
- Décret n°81-794 du 18 août 1981 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL A COMPTER DU 01-09-1981 EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret n°81-792 du 18 août 1981 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE
- Décret n°81-789 du 18 août 1981 RELATIF AU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE.(CEA)
- Décret n°81-791 du 18 août 1981 PORTANT CREATION AU MINISTERE DU TEMPS LIBRE D'UNE DIRECTION DU LOISIR SOCIAL, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE
- Arrêté du 10 août 1981 REGLEMENTATION DE LA CHASSE DANS LE PARC NATIONAL DES CEVENNES POUR LA CAMPAGNE 1981-1982
- Arrêté du 3 août 1981 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DES DEPARTEMENTS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE ET L'ELARGISSEMENT DE CET AVENANT AU DEPARTEMENT DE L'HERAULT
- Décret du 18 août 1981 M. GRENIER JEAN EST DESIGNE,A COMPTER DU 01-02-1981,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATION (SOFRECOM),AU TITRE DU MINISTERE DES PTT,EN REMPLACEMENT DE M. VARLOOT DENIS
- Décret du 7 août 1981 M. CLAUDE GUYON EST NOMME PREFET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Arrêté du 10 août 1981 M. MICHEL JEAN-MARC EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU PARC NATIONAL DES ECRINS A COMPTER DU 01-10-1981
- Arrêté du 17 août 1981 ET APPEL DE LA FRACTION DE CONTINGENT 1981-10
- Arrêté du 18 août 1981 MODIFICATION DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES A COMPTER DU 01-09-1981: LES FRAIS DE RECHERCHE DANS LES DOCUMENTS DE SERVICE SONT FIXES A 28FRS PAR DEMI-HEURE INDIVISIBLE
- Circulaire du 28 juillet 1981 RELATIVE AUX MODALITES D'INSTRUCTION DES DOSSIERS D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES PRIMES A L'INSTALLATION D'ENTREPRISES ARTISANALES DANS CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE DONT LE NOUVEAU REGIME A ETE FIXE PAR LE DECRET 79215 DU 15-03-1979 MODIFIE ET PROROGE PAR LE DECRET 801157 DU 31-12-1980
- Décret n°81-790 du 18 août 1981 PORTANT RELEVEMENT EXCEPTIONNEL DES RETRAITES PROPORTIONNELLES DES PERSONNES NON SALARIEES DE L'AGRICULTURE,A COMPTER DU 01-07-1981
- Décret n°81-795 du 18 août 1981 PORTANT FIXATION DU TAUX DES SURTAXES AERIENNES A COMPTER DU 01-09-1981,EN METROPOLE ET DANS LES DOM
- Arrêté du 12 août 1981 CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES SERVICES DE LA MARINE (BRANCHE TRANSMISSIONS) (NATURE,PROGRAMME DES EPREUVES, ORGANISATION DES CONCOURS)
- Arrêté du 18 août 1981 REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX APPLICABLES DANS LE SERVICE INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON A COMPTER DU 01-09-1981
- Décret du 18 août 1981 M. CLEMENT YVES-ROBERT EST NOMME DIRECTEUR DU LOISIR SOCIAL,DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE
- Décret du 18 août 1981 DELEGATION DE SIGNATURE