Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0097 du 24 avril 1981
- Décret du 22 avril 1981 M. JACQUES MARTIN EST MAINTENU POUR UN AN A COMPTER DU 02-04-1981 DANS SES FONCTIONS DE CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT
- Décret du 21 avril 1981 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR.
- Décret du 23 avril 1981 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS
- Arrêté du 10 avril 1981 LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1980-181 DANS LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET DANS LES CANTONS LIMITROPHES
- Arrêté du 8 avril 1981 EXTENSION D'UN ACCORD DU 23-02-1981 (SALAIRES MINIMA DES OUVRIERS) MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DU BATIMENT,DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INDUSTRIES CONNEXES DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE
- Décret n°81-387 du 22 avril 1981 PORTANT REVALORISATION DU MONTANT DES PRETS AUX JEUNES MENAGES:9500FRS AU LIEU DE 8400FRS POUR LES PRETS EN FAVEUR DE L'EQUIPEMENT MOBILIER ET MENAGER ET DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE ET 2850FRS AU LIEU DE 2500FRS POUR COUVRIR LES FRAIS ENTRAINES PAR LA LOCATION D'UN LOGEMENT
- Décision Européenne du 17 mars 1981 GENERALE DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE RELATIVE AUX INFORMATIONS A FOURNIR LORS DE L'ACQUISITION D'UNE PARTICIPATION SIGNIFICATIVE DANS UNE SOCIETE DONT LES ACTIONS SONT INSCRITES A LA COTE OFFICIELLE OU AU COMPORTEMENT SPECIAL DU MARCHE HORS COTE
- Décret du 23 avril 1981 AUTORISANT LE TRANSFERT AU PANTHEON DES CENDRES DE RENE CASSIN
- du 24 avril 1981 RELATIF AUX EPREUVES ORALES DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1981:REPARTITION DES CANDIDATS,CALENDRIER PREVISIONNEL,LOCALISATION DES EPREUVES,AFFICHAGE DES HORAIRES
- Décret du 21 avril 1981 PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER:MM. PFEIFER KARL,PIAZZA GIOVANNI ET SALAH BEN-EL-MAHDI-BEN-BOUJEME
- Arrêté du 9 avril 1981 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR LES INVESTISSEMENTS DIRECTS DE L'ETAT INTERESSANT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'ETRANGER (GRECE,EGYPTE,ESPAGNE ET ITALIE)