Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0060 du 12 mars 1981
- Décret n°81-231 du 9 mars 1981 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT
- Décret n°81-232 du 9 mars 1981 RELATIF AUX REGLES GENERALES DETERMINANT LES CONDITIONS DE SERVICES DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT ET DES MESURES SOCIALES APPLICABLES A CES PERSONNELS
- Décret n°81-234 du 9 mars 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT
- Arrêté du 16 février 1981 EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DES FABRIQUES D'ARTICLES DE PAPETERIE
- Décret n°81-230 du 2 mars 1981 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS
- Arrêté du 6 mars 1981 MONTANT ET CONDITIONS D'IMPORTATION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES POUR LE PREMIER SEMESTRE 1981
- Décret n°81-235 du 3 mars 1981 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L351 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ART. 9-II DE LA LOI 621529 DU 22-12-1962 ET RELATIF AUX PENSIONS DE REVERSION
- Arrêté du 5 mars 1981 L'INITIATION A LA SECURITE FAMILIALE A POUR OBJET L'ENSEIGNEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DOMESTIQUES,DE LA CIRCULATION OU DE LOISIRS
- Décret du 11 mars 1981 M. LEVY FRANCOIS,MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES TRANSPORTS,EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RATP
- Arrêté du 11 mars 1981 DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE
- Décret n°81-233 du 9 mars 1981 RELATIF AUX COTISATIONS ACQUITTEES AU PROFIT DES INSTITUTIONS GESTIONNAIRES DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MAITRES EN FONCTIONS DANS LES CLASSES SOUS CONTRAT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES