Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0091 du 17 avril 1980
- Arrêté du 10 avril 1980 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS: 2,40FRS
- Arrêté du 8 avril 1980 TRA.FIXATION TEMPORAIRE DE CERTAINES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE R351-18 DU CODE DU TRAVAIL (ARTICLE ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 79-32 DU 16/01/1979)
- Décret du 16 avril 1980 LA COMMUNE D'ALBUSSAC ET LE SITE DES CASCADES DE MUREL SONT CLASSES PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE
- Arrêté du 8 avril 1980 IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
- Arrêté du 25 mars 1980 M. FRANCOIS BOURGIN EST DESIGNE COMME MEMBRE ASSOCIE DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES POUR UNE PERIODE SE TERMINANT LE 31/12/1981
- Arrêté du 15 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05/08/1965 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ADMINISTRATEURS DES SERVICES CIVILS
- Décret du 15 avril 1980 M. PIERRE MURRET-LABARTHE EST NOMME DIRECTEUR DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES, EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD AUBERGER
- Décret du 14 avril 1980 PMG. MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CLASSEMENT DES CANDIDATS AUX EMPLOIS RESERVES INSTITUEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L411 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 26 mars 1980 L'ENSEMBLE FORME PAR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME CORRESPONDANT A L'ARCHIPEL DE BREHAT EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD
- Arrêté du 8 avril 1980 TRANSITOIRES PREVUES A L'ART. 9 DU DECRET 79-332 DU 25/04/1979 RELATIF A LA REGLEMENTATION GENERALE ET A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL: LES DISPOSITIONS DES ARRETES FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE DELIVRANCE DE CHACUN DES BREVETS PROFESSIONNELS DE SPECIALITE DEMEURENT EN VIGUEUR DURANT LA PERIODE TRANSITOIRE PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 79-332 DU 25/04/1979 DANS LA MESURE OU ELLES NE SONT PAS CONTRAIRES A CE MEME DECRET ET JUSQU'A LA PUBLICATION DES ARRETES PREVUS A L'ARTICLE 8 DE CE MEME DECRET
- Arrêté du 18 mars 1980 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DES CEVENNES
- Arrêté du 4 avril 1980 ANNULATION DE CREDITS: SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE V CHAPITRE 55 ET TRANSFERT SUR AGRICULTURE, EDUCATION,JEUNESSE,SPORTS ET LOISIRS,SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE IV CHAPITRE 44-01 ET TITRE VI, CHAPITRES 65-01 ET 65-03
- Arrêté du 10 avril 1980 COMITE REGIONAL DE LA BASSE-NORMANDIE: MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 07/12/1979. M. BERNARD EST NOMME MEMBRE DU COMITE EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS DELAHAIE AU TITRE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 11 avril 1980 CREATION DANS LE PORT DE MARSEILLE D'UNE ZONE PROTEGEE A L'INTERIEUR DE LAQUELLE LES MARCHANDISES SONT GARDIENNEES EN PERMANENCE ET LA LIBRE CIRCULATION INTERDITE (ARMES)
- Arrêté du 8 avril 1980 APPLICATION DE L'ARTICLE D322-14 DU CODE DU TRAVAIL: LE TAUX DE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES INDEMNITES COMPLEMENTAIRES VERSEES PAR L'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21-02-1968 A TOUT OU PARTIE DES TRAVAILLEURS VICTIMES D'UNE REDUCTION D'ACTIVITE AU-DESSOUS DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL NE POURRA EXCEDER POUR 1980, 80 POUR CENT DU MONTANT DESDITES INDEMNITES
- Arrêté du 28 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13/04/1978 : L'HOPITAL HOUPHOUET-BOIGNY DE MARSEILLE EST AJOUTE A LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATION HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTIAMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE
- Arrêté du 24 mars 1980 LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE-SOIGNANT EST DELIVRE PAR EQUIVALENCE AUX PERSONNES TITULAIRES DU DIPLOME D'ASSISTANTE HOSPITALIERE DES HOSPICES CIVILS DE LYON
- Arrêté du 31 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22/05/1979 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES:
- Arrêté du 18 mars 1980 EXTENSION D'ACCORDS CONCLUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BIJOUTERIE,JOAILLERIE,ORFEVRERIE ET ACTIVITES QUI S'Y RATTACHENT
- Arrêté du 3 avril 1980 ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DUES PAR LES ELEVEURS DE PORCS,DE VOLAILLES, DE LAPINS ET DE VEAUX EN BATTERIE
- Arrêté du 25 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30/05/1979 FIXANT LES TAUX DES TAXES GENERALES DU PEAGE COMPLEMENTAIRE ET DES TAXES PARTICULIERES INSTITUEES EN APPLICATION DE LA LOI 53-301 DU 09/04/1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES
- Arrêté du 25 mars 1980 BAREMES EN FONCTION DESQUELS SERONT CALCULEES POUR 1980 LES CONTRIBUTIONS DES COMMUNES DONT LA POLICE A ETE ETATISEE:
- Arrêté du 8 avril 1980 TRA. APPLICATION DE L'ART. D322-11 DU CODE DU TRAVAIL (ART. ISSU DU DECRET 75-117 DU 03/03/1975)