Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0089 du 15 avril 1980
- Décret n°80-267 du 9 avril 1980 ASS. MODIFIANT LES ART. R322-23 ET R322-36 DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIONNARIAT DU PERSONNEL
- Arrêté du 2 avril 1980 ASS. MODIFICATION DE L'ART. A132-11 DU CODE DES ASSURANCES (ELEMENTS QUI SERVENT AU CALCUL DE LA NORME DES DEPENSES D'UN EXERCICE)
- Arrêté du 24 mars 1980 NOMINATION POUR 3 ANS DE M. JEAN CHEVILLON A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE GENIE ELECTRIQUE, DE M. ANDRE THELY A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE GENIE MECANIQUE (CONSTRUCTION ET FABRICATION) ET DE M. WLADIS CHLOSTA A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE GENIE THERMIQUE
- Arrêté du 1 avril 1980 M. ROBERT PENHOUET EST INSCRIT SUR LA LISTE REGIONALE DES MEDIATEURS POUR LES PAYS DE LA LOIRE EN REMPLACEMENT DE M. DELAVAULT
- Décret n°80-266 du 9 avril 1980 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE REVOLUTIONNAIRE DE GUINEE, SIGNE A PARIS LE 25-06-1979
- Décret n°80-268 du 10 avril 1980 RELATIF AUX PRETS AUX ARTISANS MIS EN PLACE PAR LES BANQUES POPULAIRES
- Arrêté du 3 avril 1980 ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE LA SANTE
- Arrêté du 31 mars 1980 EXECUTION DE TRANSPORTS OCCASIONNELS PAR LES TRANSPORTEURS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS
- Arrêté du 3 avril 1980 M. PATRICK PHILIP EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE "BIOLOGIE APPLIQUEE" EN REMPLACEMENT DE M. DE BEAUFORT, POUR 3 ANS A COMPTER DU 15/04/1980
- Arrêté du 1 avril 1980 M. FRANCOIS HUMBERT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ILE-DE-FRANCE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS EN REMPLACEMENT DE M. VERRET
- Arrêté du 2 avril 1980 LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMANDES MUSICALES TELLE QU'ELLE A ETE FIXEE PAR LES ARRETES DES 04/03/1977,28/03/1978 ET 24/10/1978 EST RECONDUITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS
- Arrêté du 1 avril 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE A COMPTER DU 01/01/1980
- Arrêté du 1 avril 1980 M. MARCEL GAUTHIER EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION CENTRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN FONTAINE
- Arrêté du 8 avril 1980 CREATION AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DE 3 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES CORPS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE FRANCE:
- du 15 avril 1980 INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT
- Décret n°80-265 du 3 avril 1980 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE APPARTENANT AU CORPS INSTITUE PAR LE DECRET 58-1120 DU 21-11-1958 (ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EN POSTE EN ALGERIE), DANS LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n°80-269 du 14 avril 1980 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES CONTRIBUTIONS EXCEPTIONNELLES ET UNIQUES PERCUES AU PROFIT DE L'ASSURANCE MALADIE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET A LA CHARGE DES PHARMACIENS D'OFFICINE ET DES ENTREPRISES EXPLOITANTS DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES
- Arrêté du 3 avril 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 26/06/1967 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE. L'ANNEXE SERA PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES UNIVERSITES ET EST RELATIVE AU CONTROLE DES CONNAISSANCES POUR LA SPECIALITE "BIOLOGIE APPLIQUEE"
- Arrêté du 18 mars 1980 EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS ET DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L'IMPORTATION DES BOIS, DU 28/11/1955. (ANNEXE LIX DU 01/07/1979 POUR LES OUVRIERS, ANNEXE LX DU 10/07/1979 POUR LES OUVRIERS ET ANNEXE LX DU 10/07/1979 POUR LES INGENIEURS ET CADRES)
- Arrêté du 3 avril 1980 CONTINGENTS D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS CANDIDATS A UN EMPLOI CIVIL AU TITRE DE L'ANNEE 1980: MINISTERE DE LA COOPERATION, 1 EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE