Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0060 du 11 mars 1980
- Décret n°80-192 du 29 février 1980 PMA. RELATIF AUX DROITS DE PORT ET DE NAVIGATION
- Décret du 29 février 1980 M. GILBERT RUTMAN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GAZ DE FRANCE (GDF) EN REMPLACEMENT DE M. YVES DELAVESNE
- Arrêté du 28 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-06-1977 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT : EN TANT QUE REPRESENTANTS DES USAGERS, SUR DESIGNATION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT : M. ALAIN RAILLARD, SUPPLEANT
- Arrêté du 4 février 1980 SONT RENDUS OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES TRAVAILLEURS COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU DEPARTEMENT DU RHONE DU 04-03-1952 : L'ACCORD DU 05-04-1979 (DUREE DU TRAVAIL), L'ACCORD DU 05-04-1979 (DEPART EN RETRAITE), L'ACCORD DU 05-04-1979 (SALAIRES) MODIFIANT LA CONVENTION SUSVISEE
- Décret du 3 mars 1980 LATION REGLEMENTEE "MARC D'AUVERGNE"
- Arrêté du 28 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1977 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE : MEMBRES DESIGNES PAR LA FEDERATION NATIONALE DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS : M. DUBAN BERNARD, M. PIERRE SCHAEFER (S). MEMBRES DESIGNES PAR LA CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT : M. THOREL GUY (T), M. REGIS ESTIENNE (S). MEMBRES DESIGNES PAR LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES : M. CLAUDE RIVE (T) ET M. MOREAU JEAN-PIERRE (S)
- Arrêté du 4 février 1980 EXTENSION DE L'AVENANT NUMERO 14 DU 02-04-1979 (CONGES PAYES) ET DE L'AVENANT NUMERO 15 DU 02-04-1979 (SALAIRES) MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE DU 01-07-1972
- Décision Européenne du 30 janvier 1980 AGREMENT DE STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN APPLICATION DE L'ART. L960-2 DU CODE DU TRAVAIL (LISTE COMPLEMENTAIRE JUSQU'A LA FIN DES STAGES ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 30-06-1980)
- Arrêté du 12 février 1980 NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF D'ADMINISTRATION CENTRALE
- Arrêté du 4 février 1980 EXTENSION D'UN AVENANT NUMERO 34 DU 20-09-1979 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE AU 01-02-1957 (EMPLOYES REMUNERES A L'HEURE ET EMPLOYES REMUNERES AU MOIS : SALAIRES ET PRESTATIONS EN NATURE)
- Arrêté du 19 février 1980 EXTENSION DE L'AVENANT NUMERO 10 DU 23-10-1979 (JOURS FERIES) ET DE L'AVENANT S.21 DU 23-10-1979 (SALAIRE MINIMUM A COMPTER DU 01-10-1979) A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DU COMMERCE NON ALIMENTAIRE DU DEPARTEMENT DU TARN
- Arrêté du 8 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-05-1974 RELATIF AUX EXAMENS DE FORMATION SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT A 3 DEGRES D'EDUCATEUR SPORTIF. COMPOSITION DU JURY (MODIFICATION DE L'ART. 10). ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS (MODIFICATION DE L'ART. 14)
- Arrêté du 27 février 1980 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES
- Décret du 3 mars 1980 LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE CERILLY" EST PROLONGE JUSQU'AU 06-12-1982 AU PROFIT DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES. (COGEMA)
- Arrêté du 25 février 1980 INSCRIPTION, MODIFICATION ET RADIATION DE PEUPLEMENTS FORESTIERS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS CLASSES ET FIXATION DE REGIONS DE PROVENANCE. MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 14-02-1973
- Arrêté du 21 février 1980 CONTRIBUTION DES DIFFERENTS REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT DES ASSURANCES SOCIALES DES ETUDIANTS, AU TITRE DE L'EXERCICE 1978. (APPLICATION DE L'ART. L570 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 26 février 1980 AUTORISATION A GAZ DE FRANCE D'AUGMENTER SA PARTICIPATION FINANCIERE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE PETROFIGAZ : PARTICIPATION PASSE DE 3 120 000 FRS A 4 160 000 FRS, SOIT 26 % DU CAPITAL