Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0274 du 25 novembre 1979
- Arrêté du 15 novembre 1979 M. TRETARE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONIBEV, (OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DE LA VIANDE), AU TITRE DU REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET. (PRECEDENT MANDAT ARRIVE A EXPIRATION.)
- du 21 novembre 1979 Application des articles 1er et 3 du décret n°79-989 du 21 novembre 1979 relatif aux chargés de mission départementaux pour le développement économique et la promotion de l'emploi.
- Décret du 20 novembre 1979 M. FLOQUET EST NOMME AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS EN REMPLACEMENT DE M. TARTANSON JUSQU'AU 23 MARS 1981
- Décret du 22 novembre 1979 M. PIERRE AUDIGIER EST NOMME CONSEILLER AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN) A COMPTER DU 1 décembre 1979
- Arrêté du 15 novembre 1979 M. TRETARE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONIVIT (OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE) AU TITRE DU MINISTRE DU BUDGET. (PRECEDENT MANDAT ARRIVE A EXPIRATION)
- Décret n°79-994 du 22 novembre 1979 CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1979.(ANNEXE AU JO NC P9552)
- Décret n°79-992 du 23 novembre 1979 APPLICATION DE L'ARTICLE 79 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX REGLES SELON LESQUELLES LES MARCHES DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX AYANT LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL PEUVENT TENIR COMPTE DES VARIATIONS DES CONDITIONS ECONOMIQUES
- Décret n°79-991 du 23 novembre 1979 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS
- Arrêté du 15 novembre 1979 M. TRETARE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DU FORMA (FONDS D'ORIENTATION ET DE REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES), AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU BUDGET, (PRECEDENT MANDAT ARRIVE A EXPIRATION)
- Arrêté du 2 novembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 JUILLET 1978 : MELLE RIVIERE EST DESIGNEE EN QUALITE DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES TARIFS, INSTITUEE PAR LE DECRET 78-298 DU 9 MARS 1978
- Arrêté du 14 novembre 1979 M. DOBIAS EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'OFERMAT (OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER DE LA FRANCE D'OUTRE-MER),EN REMPLACEMENT DE M. BONNAL
- Circulaire du 23 novembre 1979 DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS. CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 79-992 DU 23 NOVEMBRE 1979
- Décret n°79-989 du 21 novembre 1979 relatif aux chargés de mission départementaux pour le développement économique et la promotion de l'emploi.
- Arrêté du 7 novembre 1979 FIXANT LES NORMES DES EMISSIONS DE TELEVISION DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- Arrêté du 14 novembre 1979 M. MAESTRE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SPECIALE COMPETENTE A L'EGARD DES DIRECTEURS DES CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, EN QUALITE DE SUPPLEANT DE M. GUYARD
- Décret n°79-993 du 23 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 58-874 DU 16-09-1958 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE
- Décret n°79-990 du 20 novembre 1979 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE FRANCAIS DE COOPERATION POUR LES CHEMINS DE FER ET LES MATERIELS D'EQUIPEMENT (OFERMAT)