Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0150 du 30 juin 1979
- Arrêté du 25 juin 1979 COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE CHARGEE D'EXPRIMER UN AVIS SUR LES CAS LITIGIEUX
- Arrêté du 1 février 1979 COMMISSION D'AIDE A LA CREATION DRAMATIQUE
- Décret n°79-505 du 28 juin 1979 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT "CADRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE"
- Décret n°79-506 du 28 juin 1979 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE
- Arrêté du 27 juin 1979 IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. PIERRE-LOUIS FILIPPI DIRECTEUR GENERAL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE
- Arrêté du 28 juin 1979 CONDITIONS D'AGREMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE CADRES DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE (APPLICATION DU DECRET 79505 DU 28-06-1979)
- Arrêté du 27 juin 1979 VITESSES MAXIMALES DES VEHICULES AUTOMOBILES DONT LE POIDS EST SUPERIEUR A 10 TONNES, A COMPTER DU 01-07-1979
- Décret n°79-507 du 28 juin 1979 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU FONDS D'INVESTISSEMENT DES DOM (FIDOM)
- Décret n°79-508 du 29 juin 1979 RELATIF A LA DETERMINATION DES TAUX DES SALAIRES DES OUVRIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE A COMPTER DU 01-07-1979
- Décret n°79-509 du 29 juin 1979 RELATIF A LA DETERMINATION DES TAUX DES SALAIRES DES TECHNICIENS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DE LA DEFENSE A COMPTER DU 01-07-1979
- Décret n°79-510 du 28 juin 1979 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Décret n°79-511 du 25 juin 1979 APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DES CONCESSIONS DE MINES DE SUBSTANCES AUTRES QUE LES HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX
- Arrêté du 15 juin 1979 EXTENSION DU TRAVAIL A MI-TEMPS A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANT RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION, A L'EXCEPTION DE CEUX D'ENTRE EUX QUI ONT ETE NOMMES DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION ENUMERES PAR LES DECRETS 69494 DU 30-05-1969 ET 7222 DU 10-01-1972 OU QUI BENEFICIENT D'UNE DECHARGE TOTALE OU PARTIELLE DE CLASSE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 02-08-1890. (DIRECTRICES OU DIRECTEURS D'ECOLE)
- Arrêté du 28 juin 1979 RELATIVES A L'OBLIGATION SAISONNIERE DE STOCKS DE RESERVE PETROLIERS: