Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0007 du 10 janvier 1979
- Arrêté du 13 novembre 1978 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA FOURRURE ET AUX TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES
- Arrêté du 29 décembre 1978 PORTANT REPARTITION DE CREDITS
- Arrêté du 28 décembre 1978 ORGANISATION DU RECRUTEMENT DES MAITRES DE CONFERENCES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES
- Arrêté du 20 décembre 1978 MODERNISATION DU MATERIEL FLUVIAL (NATURE DES AIDES ACCORDEES PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION)
- Arrêté du 19 décembre 1978 TARIF DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1979
- Arrêté du 21 décembre 1978 SERVICES DANS LESQUELS LES MEMBRES DU PERSONNEL HOSPITALO-UNIVERSITAIRE CONSACRENT OBLIGATOIREMENT A LEURS FONCTIONS HOSPITALIERES, A L'ENSEIGNEMENT ET A LA RECHERCHE LA TOTALITE DE LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 9 novembre 1978 COLLECTIVE NATIONALE DU 28-11-1955
- Arrêté du 13 novembre 1978 EXTENSION D'UN ACCORD MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA CONFECTION ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE
- Arrêté du 21 décembre 1978 RELATIF AU CONSEIL DE GESTION DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE
- Arrêté du 26 décembre 1978 FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS
- Arrêté du 4 décembre 1978 NOMINATION POUR 3 ANS DES MEMBRES DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION COMPETENTE POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DE LA MARINE MARCHANDE DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES DU HAVRE (MARINS DU COMMERCE ET MARINS DE LA PECHE)
- Arrêté du 22 décembre 1978 FIXATION, POUR LE BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET LE BACCALAUREAT DE TECHNICIEN, DES DATES ET HORAIRES DES EPREUVES DES EXAMENS DE LA SESSION DE 1979 ET DE LA SESSION DE 1980 POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE FRANCAIS
- Arrêté du 21 décembre 1978 CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES
- Arrêté du 20 décembre 1978 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Arrêté du 13 décembre 1978 NOMINATION DE MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES REGIONAUX DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES DES REGIONS CENTRE, LIMOUSIN, REGION PARISIENNE
- Arrêté du 3 janvier 1979 HOMOLOGATION ET MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES FRANCAISES
- Arrêté du 20 décembre 1978 M. ROLAND MARTIN EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL A COMPTER DU 1 JANVIER 1979
- Arrêté du 26 décembre 1978 MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
- Arrêté du 13 novembre 1978 EXTENSION D'UNE ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES
- Arrêté du 13 novembre 1978 EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES
- Arrêté du 13 novembre 1978 EXTENSION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE
- Arrêté du 13 novembre 1978 COLLECTIVE NATIONALE DU 28-11-1955
- Arrêté du 21 décembre 1978 COMITE DES PRIX DE REVIENT DES FABRICATIONS D'ARMEMENT
- Décret du 9 janvier 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RACCORDEMENT FERROVIAIRE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE PELLERIN (DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE)
- Arrêté du 21 décembre 1978 MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENTS, PRESIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION
- Arrêté du 27 décembre 1978 TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EMPLOYEURS DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET D'ACTIVITES DIVERSES UTILISANT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE OU SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
- Arrêté du 10 décembre 1978 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 15 décembre 1978 COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'ATTRIBUTION DE BOURSES D'AIDE A LA CREATION A DES COMPOSITEURS D'OEUVRES MUSICALES, LYRIQUES OU CHOREGRAPHIQUES
- Arrêté du 27 décembre 1978 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE
- Arrêté du 13 novembre 1978 EXTENSION D'ACCORDS CONCLUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMERCE ET DE COMMISSION IMPORTATION-EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE
- Décret du 5 janvier 1979 M. MICHEL GENTOT EST NOMME DIRECTEUR DE L'INSTITUT DE PARIS POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-02-1979, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES CHAPSAL, DEMISSIONNAIRE
- Arrêté du 22 décembre 1978 ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
- Décret du 8 janvier 1979 M. JACQUES BEGUIN EST NOMME A COMPTER DU 01-01-1979, DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS AU MINISTERE DES UNIVERSITES, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN IMBERT APPELE A D'AUTRES FONCTIONS
- Décret du 9 janvier 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DU PELLERIN ET DE SES INSTALLATIONS ANNEXES (DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE)