Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0296 du 20 décembre 1978
- Décret n°78-1179 du 18 décembre 1978 RELATIF AU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Arrêté du 8 décembre 1978 GROS PLANT DU PAYS NANTAIS
- Décret n°78-1178 du 15 décembre 1978 INPI
- Décret du 19 décembre 1978 RELATIF A L'AMENAGEMENT DE L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE LA CROUX, DANS L'AVEYRON, SUR LE TARN
- Arrêté du 15 décembre 1978 INPI
- Arrêté du 15 décembre 1978 INPI
- Arrêté du 30 novembre 1978 CENTRE TECHNIQUE DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA REUNION
- Arrêté du 4 novembre 1978 MAJORATION DU BUDGET DE L'IRA DE NANTES POUR L'EXERCICE 1978
- Décret n°78-1177 du 22 novembre 1978 LABORATOIRE NATIONAL DE LA SANTE PUBLIQUE
- Décret du 13 décembre 1978 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES
- Arrêté du 4 novembre 1978 BUDGET DE L'IRA DE NANTES POUR L'EXERCICE 1979