Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0113 du 15 mai 1977
- Arrêté du 28 avril 1977 DELIMITATION DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES
- Arrêté du 6 mai 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23 JUIN 1976 CONCERNANT LES SUPERFICIES DE REFERENCE
- Décret n°77-488 du 5 mai 1977 PORTANT CREATION DE TROIS POSTES DE SECRETAIRE ADJOINT AU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE BOBIGNY (SEINE-SAINT-DENIS)
- Décret n°77-489 du 11 mai 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-BRITANNIQUES DU 10 NOVEMBRE 1976 RELATIF A L'ORGANISATION JUDICIAIRE AUX NOUVELLES-HEBRIDES
- Décret n°77-491 du 22 avril 1977 COMPLETANT LA LISTE DES TITRES REQUIS DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE POUR LES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
- Arrêté du 10 mai 1977 PORTANT ANNULATION DE CREDITS SUR 1977
- Arrêté du 5 mai 1977 M. CONCOUREUX EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES D'ELECTRICITE DE FRANCE ET DE GAZ DE FRANCE
- Arrêté du 21 avril 1977 REMUNERATIONS FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES RACHATS DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE POUR LES DETENUS
- Décret n°77-492 du 28 avril 1977 APPROUVANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
- Arrêté du 5 mai 1977 M. CARRIE EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER INSTITUEE PAR LE DECRET 61827 DU 29-07-1961
- Arrêté du 16 avril 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 69576 DU 12 JUIN 1969
- Arrêté du 6 mai 1977 RUR
- Arrêté du 6 mai 1977 RUR
- Arrêté du 9 mai 1977 RELATIF AUX EMOLUMENTS, REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
- Arrêté du 6 mai 1977 AJOUT DE L'ARTICLE 4 BIS A L'ARRETE DU 6 AVRIL 1976 RELATIF AUX FIXATIONS DES SUPERFICIES DE REFERENCE POUR L'APPLICATION REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PRETS DU CREDIT AGRICOLE ET LE FONDS D'ACTION SOCIALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES AGRICOLES (CORREZE)
- Arrêté du 15 avril 1977 RELATIF AUX CERTIFICATS DE LIMITATION DES NUISANCES, DESTINES AUX AVIONS A HELICES DONT LA MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE EST INFERIEURE A 5 700 KG
- Arrêté du 12 avril 1977 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 17 DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1975 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE ET DE VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE. CONVERSION TEMPORAIRE DU PERMIS MILITAIRE EN PERMIS CIVIL
- Arrêté du 5 mai 1977 M. CARRIE EST NOMME, EN SA QUALITE DE MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, EN REMPLACEMENT DE M. LAFAURIE