Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0024 du 29 janvier 1977
- Arrêté du 13 janvier 1977 MONTANT DES FRAIS DE NATURE A DONNER LIEU A REMBOURSEMENT PAR CERTAINS ELEVES DES ECOLES DE SERVICE DE SANTE DES ARMEES POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1974-1975
- Décret n°77-83 du 17 janvier 1977 REMPLACE L'ART. 2 DU DECRET 56572 DU 08-06-1956 ET MODIFIE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET DU 16-03-1964: CLASSES DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET INVALIDITE-DECES DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET EXPERTS
- Décret n°77-82 du 27 janvier 1977 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS EN NOUVELLE-CALEDONIE
- Décret du 27 janvier 1977 DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
- Arrêté du 25 janvier 1977 PORTANT ANNULATION DE CREDITS, SERVICES GENERAUX DU PM, CHAP. 43-04 ET TRANSFERT AUX MINISTERES DE L'AGRICULTURE, ET DU TRAVAIL ET SANTE
- Arrêté du 11 janvier 1977 PMA. FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE DE GARANTIE ALLOUEE AUX OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS (34,05 FRS)
- Décret du 27 janvier 1977 COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR CERTAINS PROJETS INFORMATIQUES
- Décret du 27 janvier 1977 AUTORISANT LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE (SICN) A CREER UN ATELIER DE FABRICATION DE PASTILLES D'OXYDE D'URANIUM ENRICHI DANS SON USINE DE VEUREY-VOROIZE (ISERE)
- Décret du 27 janvier 1977 M. MICHEL BARBIER EST MIS A LA DISPOSITION DU PREMIER MINISTRE (SERVICE DETACHE) (DIRECTION DES JO)
- Décret du 27 janvier 1977 M. JEAN-MARIE COUSSIROU, PREFET, EST NOMME REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT A MAYOTTE
- Circulaire du 10 janvier 1977 RELATIVE A L'EXERCICE, PAR LES PREFETS, DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DES OFFICES PUBLICS D'HLM A COMPETENCE ETENDUE
- Arrêté du 27 janvier 1977 COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR CERTAINS PROJETS INFORMATIQUES
- Décret du 17 janvier 1977 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION D'EXPLOITATION ET DU CAHIER DES CHARGES DU RESEAU DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE (CONVENTION DU 5 JANVIER 1977)
- Arrêté du 14 janvier 1977 M. ROBERT CARVALLO EST NOMME MEMBRE DU COMITE CONSULTATIF
- Arrêté du 14 janvier 1977 FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS TECHNIQUES REGIONALES DES LABELS AGRICOLES
- du 29 janvier 1977 INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION POUR décembre 1976. 173,8 SUR LA BASE 100 EN 1970
- Arrêté du 19 janvier 1977 VOYAGEURS ET REPRESENTANTS DE COMMERCE
- Arrêté du 17 janvier 1977 BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
- Arrêté du 20 janvier 1977 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE SELECTION POUR 1977