Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0201 du 28 août 1976
- Décret n°76-825 du 24 août 1976 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 68298 DU 21-03-1968 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE (LES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DEPLACES SUR REQUISITION, HORS DE LA COMMUNE D'IMPLANTATION DE L'UNITE)
- du 28 août 1976 INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION POUR JUILLET 1976. 167,2 SUR LA BASE 100 EN 1970
- Décret du 24 août 1976 M. ANGLES PORTUGAL, EN REMPLACEMENT DE M. DURAND
- Décret du 24 août 1976 M. DE-SCHONEN EST NOMME AMBASSADEUR EN PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE
- Décret n°76-823 du 25 août 1976 PORTANT ANNULATION SUR 1976 DE CREDITS
- Décret n°76-826 du 24 août 1976 INSTITUANT EN METROPOLE UNE INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE EN FAVEUR DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DEPLACES EN UNITE OU FRACTION D'UNITE SUR REQUISITION DE L'AUTORITE CIVILE
- Arrêté du 24 août 1976 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DANS LES TOM ET LES DOM
- Décision Européenne du 29 juillet 1976 OUVERTURE DE CONTINGENTS DE BATEAUX PORTEURS DE NAVIGATION INTERIEURE
- Arrêté du 5 août 1976 ORGANISATION ET PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DU TRAVAIL
- Arrêté du 20 juillet 1976 APPLICATION DE LA LOI 73-640 DU 11-07-1973 AUTORISANT CERTAINES COMMUNES ET CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A INSTITUER UN VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN ET DU DECRET 74-66 DU 29-01-1974 (VILLE DE CAEN)
- Décret du 25 août 1976 COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 23 août 1976 DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES POUR CERTAINES CONSTRUCTIONS SCOLAIRES INTERESSANT L'ENFANCE INADAPTEE
- Arrêté du 12 août 1976 DES PAYS AYANT INTERDIT L'EMPLOI DE SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62827 DU 21 JUILLET 1962
- Décision Européenne du 29 juillet 1976 PORTANT OUVERTURE DE CONTINGENTS DE BATEAUX PORTEURS DE NAVIGATION INTERIEURE
- Arrêté du 17 juillet 1976 COMITE MEDICAL SUPERIEUR
- Arrêté du 20 juillet 1976 APPLICATION DE LA LOI 73-640 DU 11-07-1973 AUTORISANT CERTAINES COMMUNES ET CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A INSTITUER UN VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN ET DU DECRET 74-66 DU 29-01-1974 : VILLE DE NIMES
- Arrêté du 19 août 1976 D'UNE PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES (CHEF DE LA MISSION DE LA RECHERCHE)
- Arrêté du 24 août 1976 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN METROPOLE
- Arrêté du 19 août 1976 BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
- Arrêté du 25 août 1976 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP)
- Arrêté du 2 août 1976 APPLICATION DE LA LOI 73-640 DU 11 JUILLET 1973 AUTORISANT CERTAINES COMMUNES ET CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A INSTITUER UN VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN ET DU DECRET 74-66 DU 29 JANVIER 1974 (VILLE DE RENNES)
- Arrêté du 19 août 1976 ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE
- Décret du 27 août 1976 DU GOUVERNEMENT
- Décret du 24 août 1976 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CREMANT D'ALSACE"
- Décret n°76-827 du 24 août 1976 INSTITUANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER UNE INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE EN FAVEUR DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DEPLACES EN UNITE OU FRACTION D'UNITE SUR REQUISITION DE L'AUTORITE CIVILE
- Décret n°76-828 du 24 août 1976 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- Décret n°76-829 du 25 août 1976 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP)
- Arrêté du 23 août 1976 INGENIEURS REVISEURS DE LA CONSTRUCTION
- Arrêté du 24 août 1976 RELATIVES A LA COLORATION DES DENREES ALIMENTAIRES
- Arrêté du 24 août 1976 DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE
- Arrêté du 16 août 1976 M. TERROIR EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE EN REMPLACEMENT DE M DORION
- Arrêté du 5 août 1976 MME BELIBIO EST NOMMEE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS EN REMPLACEMENT DE M. HOFFMANN
- Décret du 24 août 1976 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "SAUMUR MOUSSEUX"