Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0183 du 7 août 1976
- Décret n°76-735 du 30 juillet 1976 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-ITALIEN DES 11 ET 18 MARS 1976 PORTANT PROROGATION ET MODIFICATION DE L'ACCORD DE COPRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE FRANCO-ITALIEN SIGNE LE 1 août 1966
- Arrêté du 30 juillet 1976 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET D'AEROTECHNIQUE DE POITIERS
- Arrêté du 1 juillet 1976 COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES ATMOSPHERES EXPLOSIVES
- Arrêté du 16 juin 1976 REMUNERATION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DES DELEGUES, DES EXAMINATEURS ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE CHARGES DE L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER (FRAIS DE DEPLACEMENT)
- Arrêté du 7 juillet 1976 SOCIETE INFORMATIQUE COMMUNALE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE
- Arrêté du 13 juillet 1976 NOMINATION DE M. BERNARD MIGEOT JUSQU'AU 31-12-1977
- Arrêté du 15 juillet 1976 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 31-10-1967 (MONTANT DE L'INDEMNITE). DEPARTEMENT
- Arrêté du 2 août 1976 SPECIALITES ET OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES IUT ;
- Arrêté du 20 juillet 1976 COMMISSION SUPERIEURE DE LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE ET AUTRES SINISTRES DU TEMPS DE PAIX
- Arrêté du 20 juillet 1976 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DITE INDEMNITE DE FEU DANS CERTAINES CONDITIONS AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX
- Arrêté du 27 juillet 1976 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS ET DE CATEGORIES D'EMPLOIS TUNISIENS A CERTAINS CORPS ET CATEGORIES D'EMPLOIS DE L'ETAT (REDACTEURS)
- Arrêté du 26 juillet 1976 DOTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ANNEE 1977
- Arrêté du 9 juin 1976 TAUX DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 14 DU DECRET 68-1130 DU 16-12-1958
- Décret n°76-737 du 3 août 1976 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 64 DU DECRET 561030 DU 28 SEPTEMBRE 1956 INTRODUISANT DANS LES DOM LA REFORME DES LOIS D'ASSISTANCE
- Arrêté du 6 juillet 1976 DES DEPARTEMENTS OU DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DOIVENT ETRE CREEES DANS TOUTES LES COMMUNES
- Décret n°76-734 du 30 juillet 1976 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL EN MATIERE DE COOPERATION OCEANOLOGIQUE SIGNE A MADRID LE 11 décembre 1975
- Arrêté du 13 juillet 1976 COMMISSION DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES
- Arrêté du 28 juillet 1976 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE ET D'ELECTROMECANIQUE DE CAEN
- Décret n°76-733 du 3 août 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE R250-1 DU CODE DE LA ROUTE. (PERSONNES HABILITEES A CONSTATER LES CONTRAVENTIONS AUTRES QUE CELLES PREVUES AUX ART. R37-2 ET R43 DU CODE DE LA ROUTE)
- Décret n°76-736 du 3 août 1976 ABROGATION DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 20 SEPTEMBRE 1896 PORTANT RAP. ET RELATIF AU CONTROLE ET AUX VERIFICATIONS DES OPERATIONS DES CAISSES D'EPARGNE
- Arrêté du 5 août 1976 FIXATION DU TAUX D'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES
- Arrêté du 23 juillet 1976 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
- Arrêté du 12 juillet 1976 CONDITION D'ACCES A L'EMPLOI DE PILOTE (JURY).
- Arrêté du 20 juillet 1976 MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968 : INDEMNITE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX (SERGENTS - SERGENTS-CHEF)
- Arrêté du 20 juillet 1976 MODIFIE L'ARTICLE 3 QUATER DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968 INDEMNITE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX (AUX TITULAIRES DE BREVET D'ETAT DE MONITEUR DE PLONGEE)
- Arrêté du 27 juillet 1976 COMITE NATIONAL DE LA POMME DE TERRE
- Arrêté du 21 juillet 1976 EXTENSION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE
- Arrêté du 15 juillet 1976 LIMITE DES SECTEURS SANITAIRES POUR LA REGION BASSE-NORMANDIE ET INDICES DE BESOINS POUR LA MEDECINE, LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
- Arrêté du 20 juillet 1976 DEFINITION DES TACHES AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Arrêté du 15 juillet 1976 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 03-12-1969 COMPETENCE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)
- Arrêté du 22 juillet 1976 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DU SECRETARIAT PERMANENT DU BUREAU
- Arrêté du 1 juillet 1976 COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES ATMOSPHERES EXPLOSIVES
- Arrêté du 7 juillet 1976 SOCIETE AVIGNON-PARC-AUTO