Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0165 du 17 juillet 1976
- Décret n°76-649 du 9 juillet 1976 MODIFIE LE D. 61946 DU 24-08-1961 (RELATIF AU RECRUTEMENT, NOMINATION, STATUT DU PERSONNEL HOSPITALIER)
- Arrêté du 18 juin 1976 CONSEIL DE LA RECHERCHE
- Décret n°76-653 du 9 juillet 1976 MODIFIE LE SECOND ALINEA DE L'ART. 1E DU DECRET 71867 DU 21-10-1971
- Arrêté du 22 juin 1976 INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES RETRAITES APPELES A ASSURER LE SECRETARIAT DES COMMISSIONS DE PREMIERE INSTANCE DU CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 30 juin 1976 AGREMENT DE L'AVENANT NO 53 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CARTONNAGE
- Loi n° 76-645 du 16 juillet 1976 modifiant le tableau n° 6 annexé à l'article L. 279 du code électoral fixant le nombre des sénateurs représentant les départements
- Arrêté du 2 juillet 1976 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES ALLOUEE AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Arrêté du 2 juillet 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE LA COUR DES COMPTES
- Arrêté du 5 juillet 1976 COMMISSION DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS
- Loi organique n° 76-643 du 16 juillet 1976 modifiant l'art. L. O. 274 du code électoral relatif à l'élection des sénateurs dans les départements
- Loi n° 76-644 du 16 juillet 1976 modifiant le tableau n° 5 annexé à l'article L. O. 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de sénateurs entre les séries
- Décret n°76-648 du 9 juillet 1976 PCM
- Décret n°76-651 du 9 juillet 1976 MODIFIE L'ART. 10 (2E DU PREMIER ALINEA, RELATIF AUX CONGES DE MALADIE) DU D. 74393 DU 03-05-1974 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET LES HOPITAUX LOCAUX
- Arrêté du 14 juin 1976 COMMISSION DES PROGRAMMES
- Arrêté du 12 juillet 1976 DES APPAREILS SOUMIS A LA REDEVANCE SUR L'EMPLOI DE LA REPROGRAPHIE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 22 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1976
- Décret n°76-647 du 16 juin 1976 DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
- Décret n°76-652 du 9 juillet 1976 MODIFIE LE A DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 17 (RELATIF AU CONGES DE MALADIE) DU D. 74445 DU 13-05-1974
- Arrêté du 21 juin 1976 M. HENRI MARTINET EST DESIGNE EN QUALITE DE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE POUR ASSISTER LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DANS LA PREPARATION ET L'EXECUTION DES MESURES DE DEFENSE INCOMBANT A SON DEPARTEMENT
- LOI n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain
- Arrêté du 18 juin 1976 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 09-07-1974 ; PRESIDENT : LE DELEGUE GENERAL A LA FORMATION ET AUX ENSEIGNEMENTS OU SON DELEGUE
- Arrêté du 5 juillet 1976 CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
- Arrêté du 1 juillet 1976 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE
- Décret n°76-650 du 9 juillet 1976 MODIFIE L'ARTICLE 12 BIS DU DECRET 66402 DU 14 JUIN 1966 (AFFILIATION DES PERSONNELS VISES A L'ART. 2 DU PRESENT DECRET AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE)
- Décision du Conseil constitutionnel du 15 juillet 1976 - Loi organique modifiant l'art. L.O.-274 du code électoral relatif à l'élection des sénateurs dans les départements - Conformité