Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0297 du 23 décembre 1975
- Décret n°75-1199 du 16 décembre 1975 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPEES INSTITUEE PAR LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
- Arrêté du 12 décembre 1975 UNION INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DU BEAUJOLAIS
- Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ARTICLES L543-1,L543-2 ET L543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret n°75-1194 du 19 décembre 1975 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948. (DIVERS MINISTERES)
- Arrêté du 22 décembre 1975 MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURES POUR L'ACCES PAR LISTE D'APTITUDE DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS DE L'INSEE
- Arrêté du 18 décembre 1975 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Arrêté du 3 novembre 1975 DES ECOLES NATIONALES D'ART HABILITEES A DISPENSER EN PARTIE OU EN TOTALITE LES ENSEIGNEMENTS DU CYCLE D'INITIATION ET DU CYCLE DE SPECIALISATION
- Arrêté du 12 décembre 1975 FINANCEMENT DU COMITE.UNION INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DU BEAUJOLAIS
- Arrêté du 9 décembre 1975 APPROBATION DE MODIFICATIONS AU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS
- Arrêté du 12 décembre 1975 FINANCEMENT DU COMITE
- Décret n°75-1193 du 17 décembre 1975 MODIFICATION DES ART. 24 (C) ET 26 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS
- Arrêté du 12 décembre 1975 FINANCEMENT DU CONSEIL (TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE)
- Décret n°75-1200 du 4 décembre 1975 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4, 15 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET 61501 DU 3 MAI 1961 (UNITES LEGALES DE MESURE)
- Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPEES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE AU MOINS EGALE A 80%
- Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE PREVUE AUX ART. L543-1 A L543-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIES PAR LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
- Décret n° 75-1201 du 4 décembre 1975 réglementant la catégorie d’instruments de mesure : instruments de pesage à fonctionnement non automatique et instruments de pesage indiquant le prix
- Décret n°75-1202 du 11 décembre 1975 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURES : INSTRUMENTS DE PESAGE TOTALISATEURS CONTINUS SUR TRANSPORTEUR A BANDE
- Arrêté du 28 novembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-10-1968 (STATUT DU PERSONNEL)
- Arrêté du 12 décembre 1975 FINANCEMENT DU CONSEIL
- Décret n°75-1196 du 16 décembre 1975 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 64225 DU 11-03-1964 MODIFIE, PRIS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 527, L. 543-1 ET 2 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (APPLICATION DE L'ARTICLE 9-11 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975)