Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0289 du 13 décembre 1975
- Décret du 5 décembre 1975 PORTANT CREATION D'UN POSTE DE SECRETAIRE ADJOINT AU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE CANNES
- Décret n°75-1141 du 11 décembre 1975 PORTANT APPLICATION AUX CONCOURS D'INTERNAT EN MEDECINE DE LA LOI 741115 DU 27 décembre 1974 RELATIVE AUX FORCLUSIONS ENCOURUES DURANT LA PERIODE D'INTERRUPTION DU SERVICE POSTAL
- Arrêté du 11 décembre 1975 NOMINATION ET CESSATION DE FONCTIONS DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION, INSTITUEE PAR L'ART. 2 DU DECRET 75477 DU 16-06-1975
- Arrêté du 1 décembre 1975 POUR 1975 DES COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES ET DE LEURS GROUPEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE 1 DU DECRET 68913 DU 18 OCTOBRE 1968
- Arrêté du 28 novembre 1975 SUBVENTION VERSEE PAR L'ETAT AUX COMMUNES ET AUX DEPARTEMENTS EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 671044 DU 30-11-1967 (25 % DU PRODUIT DES GREFFES PERCUS AU COURS DE L'ANNEE 1974)
- Arrêté du 28 novembre 1975 SUBVENTION VERSEE PAR L'ETAT POUR LE FONCTIONNEMENT DES SECRETARIATS-GREFFES FONCTIONNARISES DANS LES DOM
- Arrêté du 26 novembre 1975 MODIFIE LES ANNEXES 1 ET 2 A L'ARRETE DU 21 JUILLET 1975
- Arrêté du 3 décembre 1975 FOYER POUR VIEILLARDS ET JEUNES TRAVAILLEURS
- Arrêté du 1 décembre 1975 POUR 1975 DES NOUVELLES STATIONS TOURISTIQUES OU THERMALES PREVUE PAR L'ARTICLE 5 MODIFIE DU DECRET 68913 DU 18 OCTOBRE 1968
- Décret du 9 décembre 1975 MELLE CHRISTIANE MALITCHENKO EN BULGARIE, EN REMPLACEMENT DE M. POL LE GOURRIEREC
- Arrêté du 3 décembre 1975 HBM,ACCESSION A LA PROPRIETE
- Arrêté du 3 décembre 1975 MODIFIE LES ARTICLES 9 (TABLEAU) ET 10 DE L'ARRETE DU 25 février 1974