Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0304 du 29 décembre 1974
- Arrêté du 23 décembre 1974 BAREME DES COTISATIONS(COMMERCES NON ALIMENTAIRES)
- Arrêté du 23 décembre 1974 TAUX DE LA COTISATION DUE POUR L'ALIMENTATION DU FONDS COMMUN PAR LES ETABLISSEMENTS OU COLLECTIVITES GERANT LA TOTALITE DU RISQUE "ACCIDENTS DU TRAVAIL"
- Arrêté du 23 décembre 1974 AGREMENT DES MODIFICATIONS A L'ANNEXE I DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITE DU 08-12-1961
- Décret du 26 décembre 1974 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DE COORDINATION EN MATIERE D'ADAPTATION ET DE READAPTATION ET DE SA COMMISSION PERMANENTE : M. RAMOFF ANDRE EN REMPLACEMENT DE M. LENOIR RENE
- Arrêté du 20 décembre 1974 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES
- Arrêté du 13 décembre 1974 COMMISSION SUPERIEURE CHARGEE D'ETUDIER LA CODIFICATION ET LA SIMPLIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- Arrêté du 23 décembre 1974 BAREME DES COTISATIONS (INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION)
- Arrêté du 23 décembre 1974 PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES (FRANCE CONTINENTALE)
- Arrêté du 23 décembre 1974 BAREME DES COTISATIONS (ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL).
- Arrêté du 23 décembre 1974 BAREME DES COTISATIONS (EXPLOITATION MINIERES ET ASSIMILEES)
- Arrêté du 23 décembre 1974 AGREMENT D'ACCORDS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
- Décret n°74-1127 du 26 décembre 1974 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 65-470 DU 18-06-1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L631 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU RECOUVREMENT DE CERTAINES PRESTATIONS DE VIEILLESSE SUR LA SUCCESSION DE L'ALLOCATAIRE
- Décret n°74-1128 du 26 décembre 1974 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
- Arrêté du 16 décembre 1974 MODIFIANT LES ANNEXES I ET IV DE L'ARRETE DU 24-04-1973 (EPREUVES DU CONCOURS)
- Décret n°74-1123 du 20 décembre 1974 RELATIF A LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES ET CONFISCATIONS EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES
- Décret n°74-1126 du 26 décembre 1974 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE
- Décret n°74-1125 du 26 décembre 1974 MONTANT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE A COMPTER DU 01-01-1975
- Arrêté du 17 décembre 1974 CERFA, COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CODIFICATION, COMMISSION D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES
- Arrêté du 16 décembre 1974 COMMISSION PARITAIRE DES PAPIERS DE PRESSE
- Arrêté du 23 décembre 1974 BAREME DES COTISATIONS (INDUSTRIES DE L'EAU,DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE)
- Arrêté du 23 décembre 1974 TRAVAILLEURS VISES A L'ART 11 DE L'ARRETE DU 19-07-1954
- Arrêté du 23 décembre 1974 MODALITES DE CALCUL DU TAUX DE LA COTISATION DUE PAR CERTAINS EMPLOYEURS EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 1975
- Arrêté du 24 décembre 1974 ABROGE L'ARRETE DU 04-11-1968 : MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES POUR LES NOURRICES ET GARDIENNES D'ENFANTS
- Arrêté du 24 décembre 1974 ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES EMPLOYES DE MAISON
- Arrêté du 19 décembre 1974 MODALITES DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX IMMOBILIERS CONCLUS AU NOM DE L'ETAT
- Arrêté du 23 décembre 1974 DOM.TAXE A LA PRODUCTION PRIX DE VENTE
- Arrêté du 23 décembre 1974 TARIF DES RISQUES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
- Arrêté du 23 décembre 1974 MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES DUES POUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX
- Arrêté du 17 décembre 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-06-1974 FIXANT POUR 1974, PAR DEPARTEMENT, LE TAUX DE LA SUBVENTION SPECIALE PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 74-473 DU 17-05-1974
- Arrêté du 3 décembre 1974 MONTANT DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI DU 13-07-1973 EN FAVEUR DES ASSOCIES D'EXPLOITATION
- Arrêté du 23 décembre 1974 BAREME DES COTISATIONS (INDUSTRIES DU VETEMENT)
- Arrêté du 23 décembre 1974 BAREME DES COTISATIONS (INDUSTRIES DES CUIRS ET PEAUX, PELLETERIES ET FOURRURES)
- Arrêté du 23 décembre 1974 BAREME DES COTISATIONS (INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION)
- Arrêté du 23 décembre 1974 BAREME DES COTISATIONS (DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)