Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0153 du 30 juin 1974
- Décret du 28 juin 1974 NOMINATION DE M. PIGEAT COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DU PREMIER MINISTRE (INFORMATION) EN REMPLACEMENT DE M. DELABORDE, DEMISSIONNAIRE
- Arrêté du 17 juin 1974 FORMATION INITIALE DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n°74-620 du 29 juin 1974 MODIFICATION, A COMPTER DU 1 JUILLET 1974, DES ARTICLES 4, 5 (TABLEAU) ET 7 DU DECRET 481881 DU 10 décembre 1948 (POURCENTAGE D'AUGMENTATION DES LOYERS)
- Décret du 28 juin 1974 M. PRIOUX EST NOMME ADMINISTRATEUR TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE M. TOURET
- Décret n°74-623 du 28 juin 1974 ATTRIBUTIONS DE M. NORBERT SEGARD, SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret n°74-622 du 28 juin 1974 MODIFICATION DES DECRETS 63198 A 63207 DU 27 février 1963
- Décret n°74-621 du 28 juin 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 (AL.1), 5 (AL.1) ET DU TABLEAU I DU DECRET 71158 DU 26 février 1971