Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0030 du 3 février 1974
- Décret n°74-84 du 1 février 1974 PMG. LA VALEUR DU POINT D'INDICE DEFINI A L'ART. L. 8 BIS EST PORTEE A 13,62 FRS A COMPTER DU 01-12-73
- Décret n°74-82 du 1 février 1974 PORTANT DEROGATION AUX REGLES DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS ET INSPECTEURS PRINCIPAUX ADJOINTS DES SERVICES TECHNIQUES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 21 janvier 1974 DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES INDUSTRIELLES
- Arrêté du 30 janvier 1974 PREVUE A L'ART. 2 DU D. 71549 DU 08-07-1971 RELATIF A DES DISPOSITIONS STATUAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCES DES DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
- Arrêté du 29 janvier 1974 DELIMITATION DES ZONES DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS
- Arrêté du 9 janvier 1974 INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS
- Décret du 1 février 1974 SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
- Décret du 1 février 1974 NOMINATIONS POUR UNE PERIODE DE SIX ANS A COMPTER DU 01-01-74, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MM. MARVIER & ROQUES
- Arrêté du 15 janvier 1974 M. MOSCATI EST NOMME MEMBRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. BONNORE, M. TIGNOL & MME. GENTIL, MEMBRES SUPPLEANTS, EN REMPLACEMENT DE MM. BARDIN & MOSCATI
- Arrêté du 1 février 1974 TAUX DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX PRODUCTEURS DE FILMS
- Arrêté du 29 janvier 1974 CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS
- Arrêté du 29 janvier 1974 DELIMITATION DE LA ZONE DE PRODUCTION DU VIN DE PAYS DE L'AGENAIS ET DU VIN DE PAYS DE L'ILE DE BEAUTE
- Décret n°74-83 du 1 février 1974 ABROGE L'ART. 20 BIS DU D. 58778 DU 25-08-1958 RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T
- Arrêté du 24 janvier 1974 MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Arrêté du 23 janvier 1974 INTERDICTION TOTALE DE LA PECHE DANS CERTAINS COURS D'EAU OU SECTIONS DE COURS D'EAU DANS LES DEPARTEMENTS DES PYRENEES-ATLANTIQUES, DE L'ESSONNE ET DE L'YONNE, DU GARD ET DE LA VIENNE, ET INTERDISANT LA PECHE DU SAUMON, DE CERTAINS AUTRES SALMONIDES ET DES ECREVISSES SUR DIVERS COURS D'EAU OU SECTIONS DE COURS D'EAU PENDANT L'ANNEE 1974
- Arrêté du 29 janvier 1974 DELIMITATION DE LA ZONE DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES FIEFS VENDEENS
- Arrêté du 23 janvier 1974 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
- Arrêté du 19 janvier 1974 PORTANT NOMINATIONS DE MM. BRANTUS ET DE-VAYSSE, MEMBRES SUPPLEANTS A LA COMMISSION SUPERIEURE DE LA CARTE D'IDENTITE
- Décret n°74-81 du 25 janvier 1974 MODIFIANT ET SIMPLIFIANT LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DES MINEURS HANDICAPES ET DE L'ALLOCATION AUX HANDICAPES ADULTES
- Arrêté du 24 janvier 1974 INSTITUTION D'UNE EQUIVALENCE ENTRE LE CAP DE SOUDEUR ET LE BREVET ELEMENTAIRE DE LA MARINE AVEC MENTION DE SOUDEUR DELIVRE PAR L'ECOLE DE SAINT-MANDRIER, A TOULON
- Décret du 1 février 1974 NOMINATIONS DE MM. DELABORDE & ORDONNAUD, REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'INFORMATION, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Décret n°74-79 du 23 janvier 1974 PORTANT TRANSFERT DE CERTAINES FABRICATIONS DE L'ATELIER GENERAL DU TIMBRE A L'IMPRIMERIE DES TIMBRES-POSTES
- Décret n°74-80 du 1 février 1974 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE