Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0202 du 31 août 1973
- Arrêté du 13 juillet 1973 EXTENSION DE DEUX ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU DEPARTEMENT DU RHONE
- Arrêté du 13 juillet 1973 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU COMMERCE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE ET DE DEUX AVENANTS LE MODIFIANT OU LE COMPLETANT
- Arrêté du 24 août 1973 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS CIVILS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE LA LOI 64585 DU 24-06-1964 INSTITUANT UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE
- Décret n°73-845 du 23 août 1973 INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON
- Décret n°73-846 du 23 août 1973 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE
- Décret du 29 août 1973 M. JEAN PATRIAT EST AFFECTE AU POSTE DE OUAGADOUGOU (HAUTE-VOLTA), EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT THIL, COMME CHEF DE MISSION D'AIDE ET DE COOPERATION
- Arrêté du 14 août 1973 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS DES CADRES METROPOLITAINS (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE)
- Arrêté du 17 août 1973 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES GARDES-PECHE ET GARDES-CHASSE PARTICULIERS DU DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
- Arrêté du 13 août 1973 MODIFICATION DES DISPOSITIONS PRESCRITES A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-01-1969. (LISTE DES TERRITOIRES)
- Arrêté du 13 juillet 1973 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER