Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0085 du 10 avril 1973
- Arrêté du 22 mars 1973 MODIFIANT LE REGLEMENT DU 15-04-45 CONCERNANT LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES : TRANSPORT DES MATIERES AUX VEHICULES PORTE-CONTENEURS CITERNES OU PORTE-CITERNES AMOVIBLES ET AUX VEHICULES TRACTANT LES REMORQUES
- Arrêté du 22 mars 1973 MODIFIANT LE REGLEMENT DU 15-04-45 CONCERNANT LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES
- Arrêté du 27 mars 1973 PERSONNELS CHARGES DE L'EXPLOITATION DES AERODROMES, DE LA CIRCULATION AERIENNE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 23 mars 1973 ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
- Arrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DE L'ARRETE DU 12 OCTOBRE 1966 ET DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 23 AVRIL 1968
- Arrêté du 23 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 7, 8, ET 9 DE L'ARRETE DU 12-06-1970. (TAUX DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT)
- Arrêté du 14 mars 1973 MONTANT DES MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT MIS EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DE LA CEE
- Arrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI D'AGENT CONTRACTUEL DE L'ENA
- Arrêté du 27 février 1973 MODIFICATION DU REGLEMENT D'EXAMEN FAISANT L'OBJET DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 05-09-1951
- Arrêté du 27 février 1973 CAP DE CARRELEUR-MOSAISTE: REGLEMENT D'EXAMEN
- Arrêté du 21 mars 1973 COMMISSIONS CONSULTATIVES NATIONALES ET REGIONALES PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 7039 DU 09-01-1970
- Arrêté du 21 mars 1973 COMMISSIONS CONSULTATIVES NATIONALE ET REGIONALES PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 7038 DU 09-01-1970
- Arrêté du 27 mars 1973 NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS REGIONALES D'INDEMNISATION
- Arrêté du 27 mars 1973 PROGRAMME DE MATHEMATIQUES DES CLASSES PREPARANT AUX BACCALAUREATS DE TECHNICIENS
- Arrêté du 23 mars 1973 CONDITIONS DE CLASSEMENT DES STATIONS DE SPORTS D'HIVER ET D'ALPINISME
- Arrêté du 27 mars 1973 ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
- Arrêté du 3 avril 1973 MISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Arrêté du 2 mars 1973 UNIONS REGIONALES D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL
- Arrêté du 23 mars 1973 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
- Arrêté du 7 mars 1973 EXTENSION D'UN AVENANT A UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT
- Arrêté du 27 mars 1973 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE
- Arrêté du 13 mars 1973 REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
- Arrêté du 26 mars 1973 NOMINATION DE M. ROBERT CHABERT, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DAVIS A LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS
- Arrêté du 28 mars 1973 HAUT COMITE MEDICAL
- Arrêté du 7 février 1973 L'ARRETE DU 11 décembre 1972 EST RAPPORTE. NOMINATION DE M. FELIX ANQUETIN, SUPPLEANT DE M. HENRI DURAND, AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE
- Arrêté du 28 février 1973 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS DE CADRES METROPOLITAINS
- Arrêté du 28 février 1973 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS DE CADRES METROPOLITAINS
- Arrêté du 15 février 1973 DEMANDE D'AUTORISATION A PRODUIRE EN VUE DE L'INSTALLATION D'UN EQUIPEMENT MATERIEL LOURD DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES CONTRIBUANT AUX SOINS MEDICAUX ET COMPORTANT OU NON DES MOYENS D'HOSPITALISATION
- Arrêté du 27 mars 1973 DES HOPITAUX OU SERVICES HOSPITALIERS ETRANGERS DANS LESQUELS DES STAGES ACCOMPLIS PAR DES INTERNES EN PSYCHIATRIE DES HOPITAUX PUBLICS SONT PRIS EN CONSIDERATION
- Arrêté du 9 mars 1973 COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
- Arrêté du 27 février 1973 MODIFIE L'ANNEXE I DE L'A DU 08-09-1950 RELATIF AU CAP DE PLOMBIER SANITAIRE
- Arrêté du 27 février 1973 MODIFIE L'ANNEXE I DE L'A DU 08-09-1950 RELATIF AU CAP DE SERRURIER DE BATIMENT
- Arrêté du 27 février 1973 MODIFICATION DU REGLEMENT D'EXAMEN FAISANT L'OBJET DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 10-12-48
- Arrêté du 27 mars 1973 A LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 22-12-1969 (LISTE DES SECTIONS PREPARANT AU DUT LES CANDIDATS AYANT OBTENU UN DIPLOME SANCTIONNANT LES DEUX PREMIERES ANNEES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLIC AUTRE QUE LES IUT)
- Arrêté du 27 février 1973 MODIFIE L'ANNEXE I DE L'A DU 08-09-1950 RELATIF AU CAP DE MACON
- Arrêté du 27 février 1973 MODIFIE L'ANNEXE I DE L'A DU 08-09-1950 RELATIF AU CAP DE MENUISIER EN BATIMENT
- Arrêté du 27 février 1973 MODIFIE L'ANNEXE I DE L'A DU 08-09-1950 RELATIF AU CAP DE MONTEUR EN CHAUFFAGE
- Arrêté du 27 février 1973 MODIFIE L'ANNEXE I DE L'A DU 08-09-1950 RELATIF AU CAP DE PEINTRE EN BATIMENT
- Arrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 10 SEPTEMBRE 1963
- Arrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 1971
- Arrêté du 19 mars 1973 AUTORISATION DE POSE PARTIELLE D'UN CABLE DE TELECOMMUNICATIONS DANS LES EMPRISES DE L'AUTOROUTE A 6 ENTRE EVRY (ESSONNE) ET BIGNON-MIRABEAU (LOIRET)
- Arrêté du 3 janvier 1973 L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-05-1969 (LISTE DES DIPLOMES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR QUE LES PERSONNES PHYSIQUES VISEES A L'ART. 85-2 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION DOIVENT DETENIR POUR ETRE RECONNUES COMPETENTES) EST COMPLETE
- Arrêté du 26 mars 1973 ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DES ORGANISMES D'HLM DANS L'AGGLOMERATION DE TOULOUSE
- Arrêté du 2 mars 1973 CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES PREHISTORIQUES ET NATURELS ET DES SITES, CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES
- Arrêté du 7 février 1973 NOMINATIONS AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE
- Arrêté du 7 février 1973 NOMINATIONS AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE
- Arrêté du 15 mars 1973 NOMINATIONS AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE
- Arrêté du 28 février 1973 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS DE CADRES METROPOLITAINS
- Arrêté du 28 février 1973 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS DE CADRES METROPOLITAINS
- du 14 mars 1973 POUR L'APPLICATION DU DECRET 73431 DU 14 MARS 1973
- Arrêté du 28 février 1973 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS DE CADRES METROPOLITAINS
- Arrêté du 21 mars 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 13 SEPTEMBRE 1966. (OISE)
- Arrêté du 19 mars 1973 INSCRIPTIONS SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 27 mars 1973 TAUX DES INDEMNITES RELATIVES A LA REMUNERATION DES CHARGES DE MISSION D'INSPECTION DE LA PHARMACIE
- Arrêté du 12 mars 1973 COMMISSION NATIONALE DES PHTISIOLOGUES ET PNEUMO-PHTISIOLOGUES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
- Arrêté du 15 mars 1973 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
- Arrêté du 9 avril 1973 2EME GOUVERNEMENT MESSMER
- Arrêté du 27 mars 1973 CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE REQUISES POUR L'ADMISSION DANS LES CORPS D'INGENIEURS, INGENIEURS DES TRAVAUX, TECHNICIENS ET AIDES TECHNICIENS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE
- Arrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 15-07-64
- Décret du 27 mars 1973 PORTANT APPROBATION DES PLANS DES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA RIVIERE L'YEVRE DANS LA SECTION COMPRISE ENTRE LA COMMUNE DE BOURGES INCLUSE ET LE CONFLUENT AVEC LA RIVIERE LE CHER (DEPARTEMENT DU CHER)
- Décret du 27 mars 1973 DETERMINANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES DANS LES SURFACES SUBMERSIBLES DE LA VALLEE DE LA RIVIERE DE L'YEVRE DANS LA SECTION COMPRISE ENTRE LA COMMUNE DE BOURGES INCLUSE ET LE CONFLUENT AVEC LA RIVIERE LE CHER (DEPARTEMENT DU CHER)
- Décret du 27 mars 1973 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES OBSTACLES APPLICABLES AU VOISINAGE DES CENTRES RADIOELECTRIQUES. (GCR)
- Arrêté du 27 mars 1973 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES RESTAURATEURS SPECIALISTES
- Arrêté du 13 mars 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 1 AVRIL 1970
- Arrêté du 21 mars 1973 CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
- Arrêté du 27 mars 1973 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE
- Arrêté du 27 mars 1973 DESTRUCTION DES RENARDS
- Arrêté du 27 mars 1973 OCTROI DU BENEFICE DE L'ADMISSION TEMPORAIRE EN SUSPENSION TOTALE DES DROITS ET TAXES A CERTAINES MARCHANDISES
- Arrêté du 27 février 1973 MODIFIE L'ANNEXE I DE L'A DU 08-09-1950 RELATIF AU CAP DE CONDUCTEUR D'ENGINS
- Arrêté du 27 février 1973 MODIFIE L'ANNEXE I DE L'A DU 08-09-1950 CONCERNANT LE CAP DE COUVREUR-ARDOISIER
- Arrêté du 27 février 1973 MODIFIE L'ANNEXE I DE L'A DU 08-09-1950 RELATIF AU CAP DE MECANICIEN EN CHANTIER
- Arrêté du 27 février 1973 MODIFIE L'ANNEXE I DE L'A DU 08-09-1950 RELATIF AU CAP DE MONTEUR CALORISTE DU BATIMENT
- Arrêté du 27 février 1973 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 27-11-51
- Arrêté du 15 mars 1973 CLASSEMENT DES INSPECTIONS ACADEMIQUES. L'ARRETE DU 24-01-1967 EST ABROGE
- Arrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-06-1967
- Arrêté du 22 mars 1973 CONSEIL SUPERIEUR DES ETABLISSEMENTS CLASSES
- Arrêté du 28 février 1973 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS DE CADRES METROPOLITAINS
- Arrêté du 21 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-02-1973. (CANDIDATS DECLARES RECUS)
- Arrêté du 21 mars 1973 CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES D'IMMUNOLOGIE GENERALE
- Arrêté du 27 mars 1973 COMITE CONSULTATIF DE L'INFORMATIQUE MEDICALE (A REMPLACE LE COMITE DE L'INFORMATIQUE DE LA SANTE EN 1973)
- Arrêté du 13 mars 1973 AGREMENT D'AERO-CLUBS (40E LISTE)
- Arrêté du 9 avril 1973 2EME GOUVERNEMENT MESSMER
- Arrêté du 28 février 1973 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE GENERALE DE RETRAITES DE L'ALGERIE A DES EMPLOIS DES CADRES METROPOLITAINS (INTERIEUR)
- Arrêté du 15 mars 1973 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DES RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS METROPOLITAINS (INTERIEUR)
- Arrêté du 21 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 ET ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS A L'ARRETE DU 30-12-1969 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA RETRIBUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX ENSEIGNANTS, ET LA REMUNERATION DES PERSONNES REMPLISSANT LES FONCTIONS DE CHEFS DE TRAVAUX
- Décret du 23 mars 1973 AUTORISANT L'OFFICE A CONTRACTER UN EMPRUNT EN VUE DU FINANCEMENT DE TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES
- Décret du 27 mars 1973 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES DE LA TOTALITE DU TERRITOIRE DES DEUX COMMUNES DE COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES ET DE LAVILLENEUVE-AUX-FRESNES (HAUTE-MARNE)
- Décret du 27 mars 1973 PTE
- Liste du 10 avril 1973 DES SITES CLASSES AU COURS DE L'ANNEE 1972
- Décret n° 73-430 du 26 mars 1973 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif au statut juridique de ladite organisation en France, signé à Meyrin (Genève) le 16 juin 1972 (1)
- Décret n°73-431 du 14 mars 1973 RELATIF A LA MISE EN CONCURRENCE, DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, DE CERTAINS MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT
- Décret n°73-432 du 27 mars 1973 PORTANT APPROBATION DE DEUX DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE MODIFIANT LE TARIF DES DROITS D'OCTROI DE MER APPLICABLE DANS CE DEPARTEMENT
- Arrêté du 28 février 1973 M. PIERRE CARLE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE, A COMPTER DU 01-02-1973
- Arrêté du 27 mars 1973 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE
- Arrêté du 8 février 1973 INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE
- Arrêté du 15 mars 1973 NOMINATIONS AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
- Arrêté du 28 février 1973 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS DE CADRES METROPOLITAINS
- Arrêté du 28 février 1973 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS DE CADRES METROPOLITAINS
- Arrêté du 16 mars 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 19 JANVIER 1968. (DEPARTEMENT DE LA CORREZE)
- Arrêté du 22 mars 1973 CHIFFRE DE LA POPULATION DE CERTAINES COMMUNES A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA CREATION DES OFFICINES DE PHARMACIE
- Arrêté du 27 mars 1973 RECLASSEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE BIENFAISANCE DE SAINT-MAURICE, DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DE ZUYDCOOTE ET DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES DANS LES EMPLOIS REGIS PAR LE LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 1 mars 1973 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME
- Arrêté du 27 février 1973 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 1950 CONCERNANT LE CAP DE COFFREUR POUR BETON ARME DES TRAVAUX PUBLICS
- Arrêté du 27 février 1973 MODIFIE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 08-09-1950 CONCERNANT LE CAP DE COUVREUR-ZINGUEUR
- Arrêté du 22 mars 1973 MODIFIANT LE REGLEMENT DU 15-04-45 CONCERNANT LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES : CONDITIONS D'EXECUTION DES VISITES DES CITERNES ET OBLIGATION D'UN CONTROLE DES VEHICULES PORTEURS
- Arrêté du 22 mars 1973 MODIFIANT LE REGLEMENT DU 15-04-45 CONCERNANT LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES : CONTROLE DES VEHICULES PORTEURS OU REMORQUEURS
- Arrêté du 23 mars 1973 ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
- Arrêté du 26 mars 1973 ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE SECRETAIRE STENODACYLOGRAPHE A L'ADMINISTRATION CENTRALE
- Arrêté du 27 mars 1973 CONCOURS PREVUS A L'ART. 13 DU DECRET 71342 DU 29-04-1971 POUR L'ACCES DES PROGRAMMEURS NON FONCTIONNAIRES A DIVERS EMPLOIS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 27 février 1973 MODIFIE L'ANNEXE I DE L'A DU 08-09-1950 RELATIF AU CAP D'OUVRIER EN BETON ARME
- Arrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-10-1955 PORTANT CLASSEMENT ET DEFINITION DES SPECIALITES DES OUVRIERS PROFESSIONNELS RELEVANT DES SERVICES EXTERIEURS ET FIXANT LES PROGRAMMES DES EXAMENS PROFESSIONNELS CORRESPONDANTS
- Arrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DU TAUX D'INDEMNITE PREVU PAR L'ART. 1ER DE L'A. DU 29-09-1971
- Circulaire du 13 mars 1973 RELATIVE A L'UTILISATION DE VEHICULES TOUS TERRAINS
- Décret du 27 mars 1973 PTE
- Décret du 27 mars 1973 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES DU SECTEUR DE L'HERMITAGE A ESPLAY-SAINT-MARCEL (HAUTE-LOIRE)