Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0042 du 18 février 1973
- Arrêté du 30 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13 NOVEMBRE 1972 (EMOLUMENTS, REMUNERATION OU INDEMNITES DES PRATICIENS EXERCANT A TEMPS PLEIN OU PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS)
- Arrêté du 23 janvier 1973 CONTROLE DES LEGUMES ET FRUITS AINSI QUE DES FLEURS ET FEUILLAGES COUPES AU DEPART DES DOM
- Décret n°73-147 du 14 février 1973 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DIRECTION DES JO
- du 18 février 1973 COMPLEMENTAIRE AU REGLEMENT CONCERNANT L'USAGE DES ANTENNES DE L'ORTF PAR LES PARTIS ET GROUPEMENTS NON REPRESENTES PAR UN GROUPE A L'AN ET PRESENTANT SOIXANTE-QUINZE CANDIDATS POUR LA CAMPAGNE EN VUE DES ELECTIONS LEGISLATIVES
- Décret n°73-150 du 13 février 1973 PORTANT EXTENSION DE LA COMPETENCE TERRITORIALE DU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE FECAMP (SEINE-MARITIME)
- Décret n°73-149 du 13 février 1973 AUGMENTATION DU NOMBRE DES CONSEILLERS DU CONSEIL DE PRUDHOMMES D'AVIGNON. (LES 1E ET 2E CATEGORIES DE LA SECTION COMMERCIALE COMPRENNENT CHACUNE 4 CONSEILLERS PATRONS ET 4 CONSEILLERS EMPLOYES
- Arrêté du 16 février 1973 AUTORISATION D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR LA CAISSE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 2 février 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 1972 (TITRES EXIGIBLES POUR LE RECRUTEMENT DE PSYCHOLOGUES DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET CURE PUBLICS)
- Arrêté du 2 février 1973 MISSIONS D'ENSEIGNEMENT CONFIEES A PLEIN TEMPS AUX PRATICIENS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, A L'EXCEPTION DES HOPITAUX RURAUX ET DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
- Arrêté du 7 février 1973 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 29-04-1968 ET DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 24-09-1969. (TAUX MAXIMUM DE L'INDEMNITE D'ETABLISSEMENT A ATTRIBUER AUX MILITAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES EN SERVICE A L'ETRANGER
- Arrêté du 6 février 1973 METHODE D'ANALYSE DES HYDROCARBURES LEGERS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET 69-646 DU 14-06-1969 RELATIF A L'INTERDICTION D'EMPLOI DU BENZENE COMME DISSOLUANT
- Arrêté du 9 février 1973 MODALITES D'UN RECRUTEMENT LATERAL DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG (ENSAIS)
- Arrêté du 5 février 1973 AUTORISATION AU PORT AUTONOME DE BORDEAUX DE PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DU GROUPEMENT POUR LE FINANCEMENT DES OUVRAGES DE BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES
- Arrêté du 14 février 1973 CREATION DE DEUX COMMISSIONS CHARGEES D'ETABLIR DES LISTES DE FILMS FRANCAIS SUSCEPTIBLES D'ETRE PRESENTES DANS LES FESTIVALS INTERNATIONAUX. ABROGE L'ARRETE DU 25 JANVIER 1964
- Arrêté du 9 février 1973 MME MARIE-NOELLE SAUGUET EST RENOUVELEE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS
- Arrêté du 6 février 1973 TITRES EXIGES POUR LE RECRUTEMENT DES PERSONNELS FEMININS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
- Arrêté du 9 février 1973 DES SUBSTANCES MINERALES SOLIDES PREVUES A L'ART. 3, PARAGRAPHE I, DE LA LOI 71-1025 DU 24 décembre 1971
- Décret n°73-152 du 9 février 1973 RELATIF A L'INDEMNITE DE PETIT EQUIPEMENT ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 15 février 1973 COMMISSION TECHNIQUE D'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
- Arrêté du 8 février 1973 APPROBATION DE LA MAJORATION DU BUDGET PRIMITIF DE L'INSTITUT POUR 1973
- Arrêté du 24 janvier 1973 SECTION DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES DE L'INSTITUT NATIONAL DES SPORTS
- Arrêté du 1 février 1973 AUTORISATION AUX CHARBONNAGES DE FRANCE DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE SOFRESID
- Arrêté du 6 février 1973 PROCEDURE DE NOMINATION AUX EMPLOIS DECLARES VACANTS DE MAITRE DE CONFERENCES AGREGE DE PSYCHIATRIE-PSYCHIATRE DES HOPITAUX CHEF OU NON CHEF DE SERVICE
- Décret n°73-148 du 13 février 1973 PORTANT RELEVEMENT DE LA SOLDE SPECIALE FIXEE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 5182 DU 22-01-1951
- Décret n°73-151 du 9 février 1973 concernant les contraventions aux règlements applicables aux bateaux, engins et établissements flottants circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
- Arrêté du 2 février 1973 CONSTITUTION EN RESERVE NATIONALE DE CHASSE DE LA RESERVE DE CHASSE APPROUVEE DE CAROUX-L'ESPINOUSE. (HERAULT)
- Arrêté du 15 février 1973 LES ARTICLES 7 ET 12 DE L'ARRETE DU 25-05-1971 SONT MODIFIES (ART. 7 ET 12, RELATIFS AU JURY DE L'EXAMEN D'ADMISSION, PLUSIEURS JURYS POURRONT ETRE CONSTITUES)
- Arrêté du 7 février 1973 EXTENSION DE DEUX AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DU SOL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES
- Arrêté du 13 février 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 9 JANVIER 1960. (CONDAMNATIONS ENTRAINANT L'ETABLISSEMENT D'UNE FICHE AU CASIER DES CONTRAVENTIONS)
- Arrêté du 9 février 1973 MODIFICATION DES ART. 2, 5, 7, 8 & 9 DE L'ARRETE DU 29-01-1954 (ENSEIGNEMENT SOCIAL)
- Arrêté du 5 février 1973 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
- Arrêté du 8 février 1973 ORGANISATION DES EXAMENS D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
- Arrêté du 7 février 1973 NOMINATION DE M. MARCEL GUILLEMANT EN REMPLACEMENT DE M. JEAN BOUDOY A LA COMMISSION SPECIALE INSTITUEE POUR DETERMINER LES MODALITES DE TRANSFERTS FINANCIERS ENTRE LA REPUBLIQUE ARABE UNIE ET LA FRANCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD DU 22 août 1958 ET DE LA CONVENTION DU 28 JUILLET 1966
- Décret du 13 février 1973 SOCIETE DE CREDIT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MARTINIQUE