Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0027 du 1 février 1973
- Décret du 30 janvier 1973 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE FRANCE
- Décret n°73-101 du 30 janvier 1973 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES
- Décret du 24 janvier 1973 M. LARRERA DE MOREL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT
- Décret n°73-103 du 26 janvier 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES
- Arrêté du 31 janvier 1973 PORTANT RELEVEMENT DU SMIC DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION A COMPTER DU 01-02-1973 (6185,96 FRS CFA PAR SEMAINE)
- Arrêté du 31 janvier 1973 SOCIETES DE CREDIT DIFFERE
- Arrêté du 22 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 16-05-1972
- Arrêté du 22 janvier 1973 DIRECTEURS DE CIRCONSCRIPTIONS DE FOUILLES ET ANTIQUITES
- Décret du 30 janvier 1973 M. ANTOINE PINAY EST NOMME MEDIATEUR
- Décret du 29 janvier 1973 SOCIETE ANTILLAISE DES TRANSPORTS AERIENS
- Décret du 29 janvier 1973 M. ARTAUD-MACARI JOSEPH EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. D'ESTRESSE DE LANZAC DE LABORIE ANDRE, DEMISSIONNAIRE, ET QUI EST NOMME PRESIDENT HONORAIRE
- Arrêté du 30 janvier 1973 NOMINATION DE MM. CLAUDE PIERRE-BROSSOLETTE ET J.Y. HABERER, RESPECTIVEMENT CENSEUR ET SUPPLEANT DU CENSEUR AUPRES DU CONSEIL GENERAL
- Arrêté du 31 janvier 1973 SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE
- Arrêté du 31 janvier 1973 RELEVEMENT DU SMIC DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE A COMPTER DU 01-02-1973 (151,65 FRS PAR SEMAINE)
- Décret n°73-102 du 30 janvier 1973 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE ET MONETAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE