Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0024 du 28 janvier 1973
- Décret du 19 janvier 1973 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES,DIT "PERMIS DE TARTAS" A LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES D'AQUITAINE A LA SOCIETE SHELL FRANCAISE,ET A LA SOCIETE SHELL DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION (SHELLREX),CONJOINTES ET SOLIDAIRES
- Décret n°73-86 du 22 janvier 1973 FIXANT A 22% POUR L'ANNEE 1973 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ENUMEREES A L'ALINEA 1ER DE L'ART. 9 DE LA LOI 695 DU 03-01-1969 RELATIVE A LA CREATION ET A L'ORGANISATION DES COMMUNES DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES
- Décret n°73-89 du 19 janvier 1973 LES DECRETS 69257 DU 22-03-1969,69258 DU 22-03-1969 ET 69666 DU 14-06-1969 SONT APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE,LA GUADELOUPE ET LA REUNION.(REGLEMENTATION DE LA MONTE PUBLIQUE,INSEMINATION ARTIFICIELLE,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE)
- Arrêté du 18 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-07-1965 (DEPARTEMENT DE LA SAONE-ET-LOIRE) FIXANT LES SUPERFICIES DE REFERENCE RELATIVES AUX PRETS DU CREDIT AGRICOLE ET DU FASASA
- Arrêté du 17 janvier 1973 APPROBATION DES STATUTS D'UNE UNION CREEE POUR LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT D'UN ENSEMBLE ELECTRONIQUE ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARRONDISSEMENT DE LYON ET LES UNIONS DE RECOUVREMENT DE LYON,DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE,DE BOURG ET DE CHAMBERY
- Décret n°73-91 du 19 janvier 1973 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 72-660 DU 13-07-1972, CONCERNANT LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DES ORDRES DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES, DES SAGES- FEMMES, ET NOTAMMENT DES ART. 7, 9 ET 29, TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES
- Liste du 9 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-10-1934
- Arrêté du 26 décembre 1972 COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES
- Arrêté du 15 janvier 1973 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 10 (PAR. 2) DU DECRET 701047 DU 13-11-1970, DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
- Arrêté du 22 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 28-07-1971 (ECONOMIE FAMILIALE ET SOCIALE)
- Arrêté du 10 janvier 1973 CONSEIL DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES
- Arrêté du 29 décembre 1972 BUDGET POUR 1973
- Arrêté du 29 décembre 1972 BUDGET POUR 1973
- Arrêté du 31 octobre 1972 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS DE CADRES METROPOLITAINS
- Arrêté du 22 décembre 1972 APPROBATION DES MODIFICATIONS DES ART. 20, 22, 30 ET DE L'ANNEXE A DES REGLEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET DES UNIONS REGIONALES DE SECOURS MINIERES PREVUS AUX ARRETES DU 02-08-1965
- Arrêté du 18 janvier 1973 MISSION DE CONTROLE FINANCIER DES TRANSPORTS
- Décret n°73-88 du 26 janvier 1973 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE LA MERE AU FOYER
- Arrêté du 19 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 10 JANVIER 1972. (INTERDICTION DE CULTURE DE LA POMME DE TERRE DANS LES PARCELLES CONTAMINEES)
- Arrêté du 31 octobre 1972 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE LA CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS DE CADRES METROPOLITAINS
- Décret du 26 janvier 1973 NOMINATIONS DE MEMBRES POUR SIX ANS A COMPTER DU 1 JANVIER 1973 AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Décret du 19 janvier 1973 AUTORISANT LES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE ETUDES, TECHNIQUES ET REALISATIONS
- Décret n° 73-90 du 22 janvier 1973 modifiant et complétant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
- Décret n°73-92 du 26 janvier 1973 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 601030 DU 24-09-1960 PORTANT STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CHU
- Décret n°73-87 du 15 janvier 1973 RELATIF A L'OBTENTION DE L'AGREMENT TECHNIQUE PREVU POUR LES ETABLISSEMENTS, AUTRES QUE CEUX DE L'ETAT RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE OU DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, FABRIQUANT DES POUDRES ET SUBSTANCES EXPLOSIVES A DES FINS MILITAIRES ET DESTINEES A SATISFAIRE LES BESOINS DE LA DEFENSE NATIONALE
- Arrêté du 17 janvier 1973 PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Arrêté du 18 janvier 1973 COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
- Arrêté du 22 décembre 1972 MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 02-05-1972, RELATIF AUX TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES
- Arrêté du 22 janvier 1973 M. CHOUSSAT JEAN EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION ET DE LA SECTION DES DOM DU FORMA EN REMPLACEMENT DE M. LANCELLE
- Arrêté du 29 novembre 1972 TRANSPORTS ROUTIERS
- Arrêté du 30 décembre 1972 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS BENEFICIANT DE LA LOI 64585 DU 24-06-1964 INSTITUANT UNE RETRAITE PROPORTIONNELLE (11 ADMINISTRATEURS)