Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0009 du 11 janvier 1973
- Arrêté du 18 décembre 1972 FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE
- Arrêté du 22 décembre 1972 COMMISSION D'INFORMATION SUR L'APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES MINERALES
- Décret n°73-45 du 5 janvier 1973 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : OCTROI D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE
- Décret n°73-46 du 9 janvier 1973 AUTORISE L'EMISSION D'UN EMPRUNT D'ETAT 7% 1973 REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 1000F EMISES AU PAIR (EMPRUNT GISCARD-D'ESTAING)
- Arrêté du 21 novembre 1972 EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR LE GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF
- Arrêté du 19 décembre 1972 NOMINATION DE M. JEAN CHAPELLE MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DU CENTRE EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES LEVY, DEMISSIONNAIRE
- Décret n°73-48 du 4 janvier 1973 PORTANT RATTACHEMENT D'UN ANCIEN INSTITUT D'UNIVERSITE AU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
- Arrêté du 12 décembre 1972 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
- Arrêté du 29 décembre 1972 ORGANISATION DES EPREUVES DU CONCOURS SPECIALEMENT ORGANISE POUR L'ACCES A DIVERS CORPS DE CATEGORIE B DES AGENTS VISES AUX ART. 13 & 15 DU DECRET 71342 DU 29-04-1971 RELATIF A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
- Arrêté du 5 décembre 1972 MAJORATION DU BUDGET DU PARC POUR 1972
- Décret du 13 décembre 1972 PORTANT CLASSEMENT D'UN SITE PITTORESQUE DU DEPARTEMENT DU FINISTERE
- Décret du 9 janvier 1973 M. LE GENERAL DE BRIGADE ISNARD EST NOMME CONSEILLER ET M. LE CONTRE-AMIRAL DE BIGAULT DE CAZANOVE EST NOMME CONSEILLER SUPPLEANT, A LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, CHAMBRE DE JUGEMENT PERMANENTE
- Décret n°73-49 du 4 janvier 1973 MODIFIANT LES ART. 2 ET 3 DU DECRET 70-819 DU 09-09-1970 RELATIF A LA COORDINATION EN MATIERE D'ADAPTATION ET DE READAPTATION
- Arrêté du 9 janvier 1973 EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT 7% 1973. FIXATION DU MONTANT ET DE LA DATE D'OUVERTURE DE L'EMISSION
- Arrêté du 22 décembre 1972 MODIFIE LES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 2 MAI 1961
- Arrêté du 13 décembre 1972 EXAMEN PROFESSIONNEL SPECIAL POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Arrêté du 3 janvier 1973 PORTANT REPARTITION DE CREDITS (PREMIER MINISTRE, SERVICE GENERAUX, CHAP. 43-04 A SANTE PUBLIQUE ET AGRICULTURE)
- Arrêté du 27 décembre 1972 FIXATION POUR LE PORT DE HONFLEUR DU NOMBRE MAXIMUM D'OUVRIERS DOCKERS PROFESSIONNELS POUVANT BENEFICIER DE L'INDEMNITE DE GARANTIE
- Arrêté du 18 décembre 1972 M. JEAN-PIERRE LAFAURIE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION, EN REMPLACEMENT DE M. YVES BARBE
- Arrêté du 20 décembre 1972 CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES(CETIM)
- Décret n°73-47 du 4 janvier 1973 PORTANT RATTACHEMENT D'ANCIENS INSTITUTS D'UNIVERSITE AU COLLEGE DE FRANCE