Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0296 du 20 décembre 1972
- Décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur
- Arrêté du 18 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ANNEXE B DE L'ARRETE DU 14-03-1969
- Arrêté du 5 décembre 1972 NOMINATION DE MEMBRES
- Arrêté du 11 décembre 1972 ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Décret du 19 décembre 1972 M. JEAN MATTEOLI EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. MORANDAT DECEDE
- Arrêté du 11 décembre 1972 COMMISSION TECHNIQUE DE LA PROSPECTION ET DE L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES EN MER
- Arrêté du 10 octobre 1972 CENTRE TECHNIQUE NATIONAL POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE INADAPTEE. CENTRES TECHNIQUES REGIONAUX
- du 20 décembre 1972 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
- Arrêté du 11 décembre 1972 ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DES YVELINES
- Arrêté du 12 décembre 1972 A LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 22-12-1969 (LISTE DES SECTIONS PREPARANT AU DUT DES CANDIDATS AYANT OBTENU UN DIPLOME SANCTIONNANT LES DEUX PREMIERES ANNEES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLIC AUTRE QUE LES IUT)
- Arrêté du 11 décembre 1972 SERVICES DEPARTEMENTAUX D'EDUCATION SURVEILLEE DE LA REGION PARISIENNE (LES ARRETES DES 29-01-1969, 13-06-1969, 27-07-1970, 13-01-1971, 15-06-1971 ET 23-07-1970 SONT ABROGES)
- Arrêté du 14 novembre 1972 RECEPTION PAR LA CEE DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LE FREINAGE
- Arrêté du 11 décembre 1972 ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE PARIS
- Arrêté du 6 décembre 1972 NOMINATION DE M. GUY PALMADE, DIRECTEUR DE L'INSTITUT, A COMPTER DU 01-01-1973, EN REMP. DE M. GEMINARD
- Arrêté du 29 novembre 1972 COMMISSION DE L'EQUIPEMENT MECANOGRAPHIQUE
- Arrêté du 12 décembre 1972 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Arrêté du 11 décembre 1972 ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
- Arrêté du 11 décembre 1972 ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
- Arrêté du 11 décembre 1972 ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DU RHONE
- Arrêté du 11 décembre 1972 CREATION D'UNE INSTITUTION SPECIALE D'EDUCATION SURVEILLEE A BAR-LE-DUC (MEUSE)
- Arrêté du 8 décembre 1972 APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE MAJORANT LES RECETTES ET DEPENSES DU BUDGET DE L'IRA DE LYON
- Arrêté du 7 décembre 1972 EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES
- Arrêté du 11 décembre 1972 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MEDECINE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
- Arrêté du 12 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 A DE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1972
- Arrêté du 1 décembre 1972 BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC
- Arrêté du 8 décembre 1972 NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS OFFICIELLES DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION DES SEMENCES ET PLANTS (COC)
- Arrêté du 11 décembre 1972 ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
- Décret du 18 décembre 1972 CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS
- Décret n°72-1119 du 5 décembre 1972 PORTANT APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE LA REUNION TENDANT A PROROGER LE DELAI D'EXONERATION DES DROITS D'OCTROI DE MER SUR LES MATERIELS ET MATERIAUX DESTINES A L'INDUSTRIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE
- Arrêté du 13 décembre 1972 M. PIERRE BILLARD REMPLACE M. JEAN SAINTGEOURS A LA COMMISSION DES AVANCES SUR RECETTES AUX FILMS DE LONG METRAGE
- Arrêté du 11 décembre 1972 ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Arrêté du 11 décembre 1972 ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
- Arrêté du 11 décembre 1972 ORGANISATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE