Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0286 du 8 décembre 1972
- Arrêté du 28 novembre 1972 COMPLETE L'ARTICLE 15 DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1969
- Arrêté du 23 novembre 1972 NOMINATIONS, RHIN-MEUSE MR JEAN-VICTOR GAUDEL
- Arrêté du 23 novembre 1972 NOMINATIONS, RHONE-MEDITERRANEE-CORSE MR GUILLEMAIN
- Arrêté du 23 novembre 1972 NOMINATIONS AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
- Arrêté du 23 novembre 1972 NOMINATIONS AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE
- Décret n°72-1088 du 30 novembre 1972 MODIFIANT LE DECRET 68387 DU 18-04-1968 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICES DES MINES)
- Décret n°72-1080 du 6 décembre 1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS, A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES GROUPES PERMANENTS ET COMITES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret n°72-1085 du 7 décembre 1972 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU STATUT SCOLAIRE LOCAL EN VIGUEUR DANS LES ETABLISSEMENTS DU 1ER DEGRE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
- Arrêté du 5 décembre 1972 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS (DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE A JUSTICE ET SERVICES DU PREMIER MINISTRE COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE, CHAP. 44-13)
- Arrêté du 28 novembre 1972 THEATRES MUNICIPAUX
- Arrêté du 23 novembre 1972 NOMINATIONS AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE
- Arrêté du 28 novembre 1972 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- Arrêté du 8 novembre 1972 COMPLETE L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 28 MAI 53 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DE BREST
- Décret n°72-1081 du 30 novembre 1972 SECRETAIRES DE CHANCELLERIE
- Décret n°72-1086 du 30 novembre 1972 COMMISSION CHARGEE DE VERIFIER LA REGULARITE DES JURYS AYANT DECERNE LE DIPLOME D'ARCHITECTE DEPUIS 1968
- Décret du 7 décembre 1972 OFFICE DE COOPERATION ET D'ACCUEIL UNIVERSITAIRE
- Arrêté du 6 décembre 1972 RELATIF A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE SUIVRE L'APPLICATION DES MESURES DE DECONCENTRATION
- Arrêté du 17 novembre 1972 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-03-1970
- Arrêté du 22 novembre 1972 MODIFICATION DES ART. 2 & 13 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 RELATIF AU DROIT DE PORT DANS LE PORT DE COMMERCE DE BREST (TAXE EN FONCTION DE LA JAUGE ; TAXE DE STATIONNEMENT)
- Arrêté du 23 novembre 1972 NOMINATION, ADOUR-GARONNE, (MR MONLOUIS)
- Décret n°72-1087 du 30 novembre 1972 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 MODIFIEE SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES PRODUITS DE LA PECHE
- Arrêté du 6 décembre 1972 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'EGARD DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE
- Arrêté du 29 novembre 1972 NOMINATION DES MEMBRES
- Décret n°72-1089 du 30 novembre 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 49417 DU 23 MARS 1949 (ART. 2, LISTE DES MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL)
- Arrêté du 22 novembre 1972 MAJORATION DES SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS, DES COTISATIONS DES MARINS ET DES PENSIONS DES MARINS DU COMMERCE, DE LA PECHE ET DE LA PLAISANCE, A COMPTER DU 01-10-1972 ET DU 01-01-1973
- Arrêté du 23 novembre 1972 NOMINATIONS AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE
- Arrêté du 23 novembre 1972 NOMINATIONS, ARTOIS-PICARDIE, (MR ROBERT BOUQUIN)
- Liste du 8 décembre 1972 ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE DES MINEURS HANDICAPES (OU INFIRMES)
- Décret du 7 décembre 1972 NOMINATION DE M. JACQUES LECLERC, CHEF DE MISSION D'AIDE ET DE COOPERATION AU POSTE D'ABIDJAN (COTE D'IVOIRE), EN REMPLACEMENT DE M. MORETTE-BOURNY
- Arrêté du 23 novembre 1972 NOMINATIONS AU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE