Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0218 du 17 septembre 1972
- Arrêté du 30 août 1972 MODIFICATION DU SECOND ALINEA DE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 18-06-1969 (CONCLUSION DU CONTRAT)
- Arrêté du 4 septembre 1972 SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS
- Arrêté du 4 septembre 1972 SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS
- Arrêté du 30 août 1972 MODIFIANT L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 28-03-1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER. (TAUX MAXIMAUX DES INDEMNITES D'ETABLISSEMENT)
- Arrêté du 7 septembre 1972 CONDITIONS D'APPLICATION AU PERSONNEL CULTUREL ET ENSEIGNANT EXERCANT A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
- Arrêté du 4 septembre 1972 SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS
- Arrêté du 7 septembre 1972 LE TAUX DE LA PRIME DE QUALIFICATION PREVUE PAR LE DECRET SUSVISE DU 02-08-1972 EST FIXE A 3000FRS PAR AN. (PRIME ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS)
- Décret n°72-848 du 8 septembre 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER (BUT DE LA FORMATION DE L'ECOLE DE SAINT-CYR) ET 6 (CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS) DU DECRET 63349 DU 03-04-1963 PORTANT REGLEMENTATION ET ORGANISATION DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR