Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0131 du 6 juin 1972
- Arrêté du 19 avril 1972 REPARTITION DU MONTANT DU FORFAIT POSTAL ENTRE LES ORGANISMES NATIONAUX DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret du 24 mai 1972 AUTORISANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CONDUITE D'INTERET GENERAL DESTINEE AU TRANSPORT D'HYDROCARBURES LIQUIDES ENTRE L'ETANG DE BERRE ET MANOSQUE
- Arrêté du 25 mai 1972 CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'ORIENTATION, EN APPLICATION DES ART. 27 ET 28 DU DECRET 72310 DU 21-04-1972
- Arrêté du 16 mai 1972 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 10-02-1972. (COMPOSITION DE LA BIBLIOTHEQUE DE L'UNIVERSITE DE PARIS XII)
- Arrêté du 26 mai 1972 EXTENSION D'ACCORDS MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE L'ORNE ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES
- Arrêté du 26 mai 1972 EXTENSION D'UN ACCORD MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, CONNEXES ET SIMILAIRES DE LA REGION DE THIERS ET LES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES
- Décret du 30 mai 1972 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959
- Arrêté du 1 juin 1972 PORTANT CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE, D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL D'EVALUATION DE L'ENVIRONNEMENT PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT