Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0042 du 19 février 1972
- Décret n°72-134 du 17 février 1972 COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret n°72-137 du 14 février 1972 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
- Arrêté du 22 décembre 1971 COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES DEMANDES D'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES
- Arrêté du 8 février 1972 COMMISSION CONSULTEE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
- Arrêté du 10 février 1972 NOMINATION DE M. LOUIS DUFAU-PERES PRESIDENT DE LA COMMISSION, EN REMPLACEMENT DE M. LORAIN HENRI, NOMME PRESIDENT HONORAIRE
- Arrêté du 9 février 1972 REPARTITION DES RESSOURCES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "SOUTIEN FINANCIER A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE" POUR 1971
- Arrêté du 9 février 1972 COMMISSION PARITAIRE DES PAPIERS DE PRESSE
- Décret du 11 février 1972 ABROGE LE DECRET DU 10-03-1961 INSTITUANT DES SERVITUDES DE PROTECTION CONTRE LES PERTURBATIONS ELECTROMAGNETIQUES AUTOUR DU CENTRE RADIO DE SAINT-HYPPOLYTE
- Arrêté du 8 février 1972 COMMISSION D'ASSISTANCE JUDICIAIRE
- Arrêté du 7 février 1972 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS,A COMPTER DU 01-01-1972
- Arrêté du 2 février 1972 M. BERNARD GAUTHIER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE EN REMPLACEMENT DE M. SOUPAULT MICHEL
- Arrêté du 10 février 1972 COMMISSION SCIENTIFIQUE CONSULTATIVE POUR LES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINES
- Arrêté du 31 janvier 1972 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
- Arrêté du 8 février 1972 COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSFUSION SANGUINE
- Décret n°72-133 du 18 février 1972 LE DELAI DANS LEQUEL LES DEMANDES DE PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER PEUVENT ETRE DEPOSEES EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1972
- Décret n°72-136 du 14 février 1972 RELATIF AUX CLAUSES LOCALES PARTICULIERES DE LA CONVENTION NATIONALE ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES MEDECINS
- Arrêté du 20 janvier 1972 CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE GEORGES-POMPIDOU (CNAC)
- Arrêté du 10 février 1972 COMMISSION SCIENTIFIQUE CONSULTATIVE POUR LES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINES
- Arrêté du 31 janvier 1972 PERSONNES ETRANGERES A L'ADMINISTRATION CHARGEES DE LA GERANCE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES POSTAUX, TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES ET DES ETABLISSEMENTS DE "CORRESPONDANT POSTAL" DE LA POSTE
- Arrêté du 10 février 1972 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES