Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0037 du 13 février 1972
- du 13 février 1972 DES CHOMAGES PROPOSES POUR L'ANNEE 1972 SUR LES VOIES NAVIGABLES
- Décret du 10 février 1972 DECLARANT URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION MONTPELLIER-BEZIERS DE L'AUTOROUTE A9 ORANGE-NARBONNE. (PRISE DE POSSESSION DES BIENS A EXPROPRIER)
- Arrêté du 4 février 1972 BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 3 février 1972 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS POUR DIVERS TRAVAUX
- Arrêté du 24 janvier 1972 ECOLE NATIONALE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
- Décret du 10 février 1972 DECLARANT URGENTE LA CONSTRUCTION DU TRONCON NIMES-EST - NIMES-OUEST DE LA SECTION ORANGE-NIMES DE L'AUTOROUTE A9 ORANGE-NARBONNE. (PRISE DE POSSESSION DES BIENS A EXPROPRIER)
- Arrêté du 19 janvier 1972 EXTENSION D'UN AVENANT MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES AGENCES GENERALES D'ASSURANCES ET LES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES
- Arrêté du 31 janvier 1972 FIXATION EN CE QUI CONCERNE LES MEDECINS DES SERVICES ANTITUBERCULEUX PUBLICS ET DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AINSI QUE LES CHEFS DE SERVICE ET LES ASSISTANTS A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL DE NEUROPSYCHIATRIE, DE PHTISIOLOGIE OU DE PNEUMO-PHTISIOLOGIE DES HOPITAUX GENERAUX D'UN DELAI POUR L'OPTION PREVUE A L'ART. 56-23 DU DECRET 61946 DU 24 août 1961
- Arrêté du 27 janvier 1972 COMMISSION NATIONALE DES PRATICIENS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, AUTRES QUE LES PSYCHIATRES,PHTISIOLOGUES ET PNEUMO-PHTISIOLOGUES
- Arrêté du 11 février 1972 TAUX EFFECTIF MOYEN
- Décret du 10 février 1972 AUTORISANT L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT A PRENDRE POSSESSION IMMEDIATE DE PROPRIETES PRIVEES NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A8 SALON-DE-PROVENCE-NICE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-MAXIMIN (VAR), MEYREUIL, FUVEAU ET CHATEAUNEUF-LE-ROUGE (BOUCHES-DU-RHONE)
- Arrêté du 11 février 1972 D'EMISSION D'UN EMPRUNT PAR GAZ DE FRANCE
- Circulaire du 10 février 1972 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 6 MAI 1969
- Arrêté du 31 janvier 1972 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
- Arrêté du 3 février 1972 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17 août 1971 (MAJORATION POUR TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS)
- Arrêté du 31 janvier 1972 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES: FAUTEUILS PLIANTS
- Arrêté du 27 janvier 1972 CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE POLYTECHNIQUE
- Arrêté du 21 janvier 1972 RELATIF AU CONGE DE NAISSANCE