Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0032 du 8 février 1972
- Arrêté du 31 janvier 1972 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
- Arrêté du 31 janvier 1972 PERSONNES ETRANGERES A L'ADMINISTRATION CHARGEES DE LA GERANCE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES POSTAUX, TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES ET DES ETABLISSEMENTS DE "CORRESPONDANT POSTAL" DE LA POSTE
- Arrêté du 31 janvier 1972 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE)
- Arrêté du 7 février 1972 PMA. LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE GARANTIE ALLOUEE AUX DOCKERS EST FIXE A 15,60 FRS PAR VACATION SOIT 31,20 FRS PAR JOUR, A COMPTER DU 1 NOVEMBRE 1971
- Décret n°72-106 du 1 février 1972 FIXANT LA LIMITE D'AGE SUPERIEURE (40 ANS), APPLICABLE AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION ET DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 3 février 1972 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS (PM JEUNESSE ET SPORTS, CHAP. 34-52 A EQUIPEMENT ET LOGEMENT CHAP. 35-21)